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Déclarez vos ruches du 1er septembre au 31 décembre 2016

le 28 juillet 2016

Déclarez vos ruches

Tout apiculteur, professionnel ou de loisir, est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.

Toutes les colonies d'abeilles sont à déclarer, qu'elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation. C'est une obligation annuelle pour tout apiculteur dès la première colonie d'abeilles détenue.

Quels avantages pour les apiculteurs ?

  • Connaître l'évolution de cheptel apicole
  • Améliorer la santé des abeilles
  • Mobiliser des aides européennes pour la filière apicole

Comment les déclarer ?

Cette déclaration est à réaliser en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr ). Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI).

Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2016, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ deux mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.

Plus de renseignements sont disponibles sur le site MesDémarches : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

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