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La Ville ne délivrera plus les cartes d’identité

le 16 février 2017

CNI © Fotolia | Studio Mike

À partir du 22 février, la mairie ne sera plus autorisée à délivrer les Cartes nationales d’identité (CNI). Les usagers devront se rendre à présent dans une ville disposant d’une station biométrique. Explications.

Le plan préfecture nouvelle génération, engagé par le Ministère de l’Intérieur, a réformé les modalités de délivrance des titres réglementaires comme, par exemple, la carte nationale d'identité. À partir du 15 février, la demande se fera numériquement. Les fichiers qui regroupent les demandes de passeports et les demandes de CNI vont fusionner. Par cette fusion, l'État dit vouloir « améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude  » dixit le site du Ministère de l’Intérieur. Ainsi, seules les communes qui délivrent les passeports pourront délivrer les cartes d’identité. Vous devrez vous adresser dorénavant aux mairies disposant de Dispositifs de recueil (DR) pour les passeports : Groslay, Domont, Ecouen, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, etc.

Cependant, pour réaliser votre pré-demande en ligne*, la mairie de Saint-Brice-sous-Forêt pourra vous assister si vous n’avez pas Internet ou si vous n’êtes pas ou peu familiarisé avec l’outil informatique. Le Centre communal d’action sociale pourra également vous recevoir, au sein de son espace administration en ligne.

Le maire consterné

Quelles sont les démarches à suivre ?

C’est simple et rapide. Il est conseillé de réaliser une pré-demande sur le site internet* de l’agence nationale des titres sécurisés où elles saisiront leur état civil et leur adresse. Une fois la pré-demande validée, un récapitulatif comportant un numéro et un QR code sera envoyé par courriel. Ensuite, il faudra contacter l’une des mairies équipées pour la prise d’empreintes. L’usager devra rappeler son numéro, son QR Code et apporter les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile…). La mairie vous délivrera un récépissé sur lequel figure votre demande de carte d’identité. On pourra ainsi en suivre l’évolution.

Le service État civil et Citoyenneté délivrait 1 300 cartes nationales d’identité en moyenne par an, un travail non négligeable. Le maire a tenté à plusieurs reprises de faire savoir son mécontentement auprès du Préfet. Il lui a envoyé quatre courriers au total et une motion, déposée lors du conseil municipal du 13 décembre 2016. Pour autant, la Municipalité a reçu une fin de non-recevoir du Préfet sur sa dernière demande. Face à cette situation, le maire Alain Lorand, consterné, a déclaré : « On prive les habitants d’un service qui paraît le minimum pour une ville de 15 000 habitants. Je pense particulièrement aux personnes âgées ou qui rencontrent des difficultés à se déplacer. S’ajoute à cela l’inquiétude des villes qui vont devoir traiter cette charge en plus, sans moyens humains supplémentaires. Le service public se dégrade ».

David Dejaigher, responsable du service État civil et Citoyenneté, rajoute : « Depuis novembre 2013, le maire Alain Lorand demande à ce que l’hôtel de ville soit équipé d’un DR, dispositif spécifique nous permettant de collecter notamment les empreintes numérisées du demandeur. À ce jour, l’État lui refuse. » La Ville ne se résigne donc pas et tente toujours des démarches afin que la préfecture du département lui donne les moyens nécessaires pour permettre de délivrer, à nouveau, des titres réglementaires à ses administrés. Le maire conclut : « En attendant, si les Saint-Bricien(ne)s souhaitent faire entendre leur doléances, ils peuvent venir signer une pétition disponible à l'accueil de la mairie et/ou s’adresser à la préfecture du Val-d’Oise  ».

Rens. au 01 34 29 42 00

Pour en savoir plus

* À ce jour, le site pour effectuer une pré-demande en ligne est en cours d’expérimentation sur les Yvelines et la Bretagne. Dès que possible, nous vous communiquerons l’adresse du site définitif.

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