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Conseil municipal - le 6 février 2018

Lieu : Hôtel de Ville

20 h 30, salle du conseil

Ordre du jour

  • Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2017
  • Relevé des décisions du Maire
N° ordre délibération   Rapporteur
 FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
001 Débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2018 M. Le maire
II  DIRECTION GENERALE DES SERVICES
002 Adoption des statuts de la communauté d’agglomération Plaine Vallée M. Le maire
003 Signature d’une convention d’intervention relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion pour une mission d’assistance à l’archivage M. Le maire
III  DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
004 Approbation et signature des conventions d'affectation d’agents suite aux restitutions d’équipements sportifs M. Degryse
IV  SERVICE URBANISME
005 Propriété sise 1 rue de la Forêt – Chemin de la Fosse Cardon – Dépôt de permis de démolir M. Le maire
006 Propriété sise 1 rue de la Forêt – Chemin de la Fosse Cardon – Dépôt d’une déclaration préalable : réalisation d’un parking provisoire M. Le maire
007 Propriété sise 1 rue de la Forêt – Chemin de la Fosse Cardon – Dépôt d’une déclaration préalable : édification d’une clôture M. Le maire
008 Equipement Sportif Tennis Club - Dépôt d’une déclaration préalable : réfection de toiture M. Le maire
009 Equipement Public – Logements de fonction - Dépôt d’une déclaration préalable : réfection de toiture M. Le maire
V  DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
010 Approbation du Plan d’accessibilité de la Voirie (PAVE) M. Gagne
011 Convention avec KAUFMAN & BROAD HOMES relative au remboursement à la ville des frais d’extension du réseau de distribution d’électricité - construction de 102 logements (14 pavillons, 88 appartements) 14 Chemin de Nézant – 95350 Saint-Brice sous Forêt M. Gagne

Les dossiers sont consultables à la Direction Générale des Services.

Géolocalisation

Latitude : 48.9973651 Longitude : 2.3566597999999885 Adresse : 14 rue de Paris 95350 Saint-Brice-sous-Forêt

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