Vous êtes dans : Accueil > Cadre de vie > Activité économique > Enseignes publicitaires > Démarches

Démarches

Depuis 2009, la Taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE) a été mise en place au niveau national.

Dorénavant, chaque commerce ou entreprise doit adresser tous les ans à la mairie, une déclaration indiquant les surfaces de ses enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires situés sur l’ensemble de la commune et ce avant le 1er Mars de l’année.
 
Le montant de la taxe pourra ensuite être évalué. Cette taxe sera due en fin d’année.
 
 

Service Urbanisme

Centre technique municipal
7 rue de la Forêt
Fax : 01 39 33 24 76

Horaires d’ouverture :
- lundi, mercredi et vendredi
  de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h,
- mardi et jeudi de 14 h à 17 h
Fermeture au public les mardi et jeudi matins

Déclaration préalable
Madame BESNARD
Tél. : 01 39 33 24 78

Permis de construire :
Madame DUBOIS
Tél. : 01 39 33 24 87

Responsable de service
Madame LECEUVE
Tél. : 01 39 33 24 89

Partager cette page