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Règlement local de publicité

La Commune a mis en place depuis 2011, un Règlement local de publicité (RLP). Ce dernier est applicable sur l’ensemble du territoire communal.

Toute pose ou modification d’enseignes, pré-enseignes ou publicités devra faire l’objet d’une autorisation municipale et devra respecter ce nouveau règlement.
Ce règlement va améliorer le cadre de vie et permettre une harmonisation de la publicité sur la commune.  

Règlementation communale

Consulter les différents documents :

Service Urbanisme

Centre technique municipal
7 rue de la Forêt
Fax : 01 39 33 24 76

Horaires d’ouverture :
- lundi, mercredi et vendredi
  de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h,
- mardi et jeudi de 14 h à 17 h
Fermeture au public les mardi et jeudi matins

Déclaration préalable
Madame BESNARD
Tél. : 01 39 33 24 78

Permis de construire :
Madame DUBOIS
Tél. : 01 39 33 24 87

Responsable de service
Madame LECEUVE
Tél. : 01 39 33 24 89

Télécharger les formulaires

- Cerfa 14798*01 : Demande d’autorisation d’installation d’une enseigne (pdf - 3,67 Mo)
- Cerfa 14799*01 : Déclaration préalable d’une publicité ou d’une pré-enseigne (pdf - 2,07 Mo)

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