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Respect du voisinage

Respect du voisinage © Fotolia | pathdoc

La bonne entente entre voisins tient souvent à peu de choses, encore faut-il connaître les règles et surtout les appliquer. Petit rappel de mes droits et mes devoirs pour savourer la prochaine Fête des voisins en toute sérénité.

Un conflit de voisinage ? Le service Médiation peut vous accompagner pour le gérer et régler à l’amiable une situation conflictuelle. Le principe est de trouver un accord qui satisfasse les deux parties.
La médiation est un acte volontaire et positif qui fait appel à la bonne volonté de s’en sortir, dans un cadre confidentiel. Encadré par une professionnelle de la gestion en conflits humains, ce service gratuit peut vous éviter le long et onéreux processus judiciaire. Mais avant de contacter le service Médiation, voici quelques règles élémentaires pour bien vivre avec ses voisins.

Le bruit entre voisins

Il est interdit d’importuner ses voisins de jour comme de nuit. Les auteurs de nuisances sonores dépassant le cadre normal des bruits de voisinage s’exposent à des poursuites.

En appartement : Les copropriétaires doivent respecter la tranquillité de leurs voisins d’immeuble, souvent liée à un règlement de copropriété. N’oubliez pas qu’en appartement le bruit est plus sensible qu’en pavillon.

Le jardinage, le bricolage

Les travaux entraînants l’usage de matériels bruyants (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuses, perceuse…) sont soumis à des horaires définis par la loi. À Saint-Brice, vous devez les effectuer :

  • les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et  de 14 h 30 à 19 h 30
  • les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
  • les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Les bruits d’enfants

Les bruits provoqués par des enfants jouant dans un appartement voisin ne peuvent constituer un trouble anormal. Les bruits étant instantanés, imprévus ou accidentels, ils correspondent aux nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble.

Les animaux domestiques

Le propriétaire de l’animal doit prendre toutes les mesures nécessaires pour la tranquillité de ses voisins. Il existe ainsi des solutions pour limiter l’aboiement intempestif d’un chien : le dressage, le collier anti-aboiement.
De même, si vous vous promenez avec votre chien sur la voie publique, celui-ci doit être obligatoirement tenu en laisse. Rappelons que les chiens dangereux ont obligation de porter une muselière. Concernant les déjections canines, des caniparcs ont été implantés dans la ville et des sacs sont mis à votre disposition gratuitement dans les établissements publics (mairie, centre technique municipal)
Rappel : l’amende est de 35 € pour toute déjection canine laissée à l’abandon.

Les plantations

Planter un arbre ou un arbuste doit respecter certaines règles surtout quand ils sont situés en limite séparative, avec un voisin ou l’espace public. Il faut l’envisager à taille adulte et estimer son encombrement.

  • Un arbre de plus de deux mètres de haut se plante à au moins deux mètres de la limite de la propriété.
  • Les arbustes ne dépassant pas deux mètres se plantent jusqu’à 50 cm de la limite.

Entretien de la végétation

Par la suite, l’élagage de la végétation doit être régulier et annuel, tout comme le ramassage des feuilles, cela ne doit pas gêner vos voisins et dépasser sur l’espace public (trottoirs, rues, signalisation, réseaux aériens…). Vous devez prendre en considération que la hauteur d’un arbre peut être dangereuse selon les conditions climatiques (tempêtes, rafales de vents…), que les racines peuvent détériorer le revêtement du sol.
Attention, vous n’avez pas le droit de couper vous-même les branchages de votre voisin dépassant sur votre propriété, seulement les racines de l’arbre, à l’aplomb de la limite séparative.
Il est interdit de cueillir les fruits de l’arbre de votre voisin, même si la branche dépasse dans votre propriété ; seuls les fruits qui tombent vous appartiennent.

ATTENTION : le brûlage des déchets verts est interdit à moins de 30 mètres de toute habitation et ne doit pas incommoder le voisinage.

Passer chez votre voisin

Vous êtes obligé de passer chez votre voisin afin d’effectuer des réparations (toiture, mur…). On parle de « servitude de tour d’échelle ». Il s’agit d’un accord entre voisins, indiquant la période où vous pouvez vous rendre chez votre voisin et les précautions à prendre, et éventuellement une indemnité d’occupation, voire un dédommager en cas de dégâts.

Et pour le barbecue ?

Le barbecue n’est pas considéré comme un trouble anormal de voisinage. Cependant une utilisation fréquente et gênante (nuisances olfactives, noircissement des murs, cendres volantes,...) caractérise un trouble du voisinage.

Les trottoirs et caniveaux

Le nettoyage : Il doit être effectué par les propriétaires, gardiens ou locataires au droit de leur habitation, y compris pour le déneigement. En cas de chute d’un passant devant votre domicile, vous êtes pénalement responsable.
 
  

Service Médiation et Vie locale

Hôtel de ville
14 rue de Paris
Tél. : 01 34 29 42 70

Nuisances sonores diurnes et nocturnes

De nuit, comme de jour, le bruit est insupportable pour celui qui le subit. Soyez vigilant en journée dans vos gestes quotidien (bruit de chaussures, niveau sonore de votre TV, chaîne hifi, déplacement de meubles…)
L’amende encourue, en cas de nuisances sonores, peut aller jusqu’à 450 €. Dans un premier temps, si vous en êtes victime, préférer une solution à l’amiable plutôt qu’un appel aux forces de l’ordre.

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