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Nuisances aériennes

Le bruit constitue la nuisance principale subie par les riverains d’un aéroport. Divers dispositifs existent pour en limiter l’impact.

Actualités

Pour bénéficier de l’aide à l’insonorisation, demander votre dossier ADP (Aéroport de Paris) au 0 810 87 11 35 et renvoyez le à l'adresse suivante :

PÔLE MANAGEMENT DES AIDES AUX RIVERAINS
Bâtiment 288 - Orly Sud 103
94 396 ORLY Aérogare Cédex

Pour compléter votre demande ADP, la Municipalité peut vous préparer une attestation de construction qui justifiera de l'ancienneté de votre propriété.
Pour cela, télécharger le Formulaire de demande d'attestation d'année de construction (pdf - 299,95 ko) et adressez-le au service Urbanisme à l'une des adresses courriel du service Urbanisme.

Pour obtenir un plan cadastral, vous pouvez le télécharger directement sur le site https://www.cadastre.gouv.fr/

Le Plan d’exposition au bruit (PEB)

Approuvé en 2007 par le Préfet du Val d’Oise, le Plan d’exposition au bruit (PEB) définit sur une carte le niveau de gêne sonore dû aux avions tel qu’il est prévu à long terme. Il fixe les contraintes d’urbanisme dans les zones de bruit. Autrement dit, son objet est de permettre un développement maîtrisé des communes avoisinantes sans exposer de nouvelles populations au bruit engendré par l’exploitation des aéroports.
Les prescriptions réglementaires doivent être transcrites dans le Plan local d’urbanisme (PLU).

Aide à l’insonorisation

Le Plan de gêne sonore (PGS), approuvé le 11 décembre 2013, permet de définir les zones dans lesquelles les riverains peuvent prétendre à l’aide à l’insonorisation de leur logement, en fonction de la gêne subie autour de l’aéroport.

Pour cela, vous pouvez prendre contact avec :
Pôle management des aides aux riverains
Bâtiment 288 - Orly Sud 103
94396 Orly Aérogare Cedex
Tél. : 0 810 87 11 35 (n° Azur)

Attention ! Le quartier des Rougemonts ne fait pas partie du Plan de gêne sonore (PGS).
Les élus se mobilisent aux côtés des associations de lutte contre les nuisances sonores (ADVOCNAR- Comité de riverains des Vergers de Saint-Brice) pour remédier à cette situation.

Dépôt de plaintes

Si vous le souhaitez, l’association ADVOCNAR le propose directement sur son site internet.

Service Urbanisme

7 rue de la Forêt
Fax : 01 39 33 24 76

Horaires d’ouverture :
- lundi de 10 h à 12 h et
  de 14 h à 17 h,
- du mardi au jeudi de 9 h à 12 h
  et de 14 h à 17 h,
- vendredi de 9 h à 12 h et
  de 14 h à 16 h

Déclaration préalable
Madame BESNARD
Tél. : 01 39 33 24 78

Permis de construire :
Madame DUBOIS
Tél. : 01 39 33 24 87

Responsable de service
Madame LECEUVE
Tél. : 01 39 33 24 89

Association ADVOCNAR

Tél. : 01 39 89 91 99

www.advocnar.fr

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