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Démarches urbanisme

Retrouvez toutes les démarches pour vos projets de constructions, d’aménagements.

Déclaration préalable

La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.
 
 

Permis de construire

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
 
 

Permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d’un bâtiment sur l’ensemble de la commune.

Permis d'aménager

Le permis d’aménager est un document administratif qui permet à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol. Ce document autorise son bénéficiaire à réaliser des constructions ou des démolitions.

Certificat d'urbanisme

Certificat d'urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.

Démarches après obtention d'une autorisation d'urbanisme

Avant démarrage des travaux, quelques règles sont à suivre après obtention d’un permis de construire, d’un permis de démolir ou d’une déclaration préalable notamment concernant l’affichage, le permis, les autorisations, les assurances...

Formalités en cas de vente

Pour l’obtention d'un certificat de conformité d'assainissement, la procédure doit se faire auprès du SIAH.

Attention aux travaux (gaz)

Si vous effectuez des travaux dans votre jardin, soyez vigilants, vous creusez peut-être à côté d’une canalisation de gaz !

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