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Démarches après obtention d'une autorisation d'urbanisme

© Fabien Alencar

Avant démarrage des travaux, quelques règles sont à suivre après obtention d’un permis de construire, d’un permis de démolir ou d’une déclaration préalable notamment concernant l’affichage, le permis, les autorisations, les assurances...

 Formalités à respecter impérativement

  • Afficher sur le chantier la mention du permis de construire, démolir ou de la déclaration préalable, dès sa notification et pendant toute la durée du chantier.

    Maison construction © Fabien Alencar

  • Souscrire une assurance dommages-ouvrages. À défaut, le pétitionnaire encourt des sanctions pénales sauf s’il construit pour lui-même ou sa proche famille.
  • Adresser en mairie, en 3 exemplaires, la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) dès le début des travaux.
  • Adresser en mairie, en 3 exemplaires, en fin de chantier, dans un délai de 30 jours, la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Dans les 3 mois à compter du dépôt de la DAACT, la mairie vérifie la conformité des travaux et délivre une attestation de non contestation de conformité, à condition que les travaux aient été réalisés conformément à l’autorisation délivrée.

Si les travaux ne sont pas conformes, un procès-verbal pour infraction au code de l’urbanisme sera dressé et envoyé au Tribunal de Grande Instance.

Service Urbanisme

Centre technique municipal
7 rue de la Forêt
Fax : 01 39 33 24 76

Horaires d’ouverture :
- lundi, mercredi et vendredi
  de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h,
- mardi et jeudi de 14 h à 17 h
Fermeture au public les mardi et jeudi matins

Déclaration préalable
Madame BESNARD
Tél. : 01 39 33 24 78

Permis de construire :
Madame DUBOIS
Tél. : 01 39 33 24 87

Responsable de service
Madame LECEUVE
Tél. : 01 39 33 24 89

Formulaires

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