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Démarches de voirie

Tout savoir sur les démarches liés à la voirie et à l’assainissement.

Financement de l'assainissement

Depuis le 1er juillet 2012, la Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC), instauré par l’article 30 de la loi de finance rectificative pour 2012, remplace la Participation pour le raccordement à l’égout (PRE).

Création ou modification d'un bateau sur le trottoir

Quelle est la procédure à suivre ?

Droit et autorisation de voirie

Droit et autorisation de voirie

Que dois-je faire dans le cas d'une utilisation du domaine public de type : pose d'une benne à gravats, échafaudage, dépôt de matériaux (sable, gravillons...), réservation de stationnement, interdiction de stationnement ?

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