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Création ou modification d'un bateau sur le trottoir

Quelle est la procédure à suivre ?

Une demande d’autorisation de travaux (formulaire,  plans et annexes signés) doit être remplie et adressée à l’attention de monsieur le Maire. Le service Voirie émettra un avis sur la possibilité ou non de la réalisation. Des arrêtés de création de bateau et de travaux devront être demandés avant le commencement des travaux.
 
Tous les travaux sont à la charge du demandeur.
 
Courrier à adresser à :
Hôtel de Ville
À l’attention de M. le Maire
Service Voirie
14 rue de Paris
95350 Saint-Brice-sous-Forêt

Services Techniques

Centre technique municipal
7 rue de la Forêt
Tél. : 01 39 33 24 80
Fax : 01 39 33 24 81

Horaires d'ouverture :
- du lundi au vendredi de 8 h 30
  à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Télécharger

 - Annexe 8 du règlement de voirie : Création d'un bateau (pdf - 943,10 ko) ou d’une entrée charretière, dispositions techniques

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