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Connaître les étapes pour répondre à un marché

L’obligation de publicité  

La Ville publie l’ensemble de ses Avis d’appel public à concurrence (AAPC) sur son site internet. En fonction du montant et de l’objet des marchés à passer, une publicité peut également être réalisée dans un journal d’annonces légales (Le Parisien), au Bulletin Officiel des annonces de marchés publics ou au Journal Officiel de l’Union Européenne.

La mise en concurrence

L’ensemble des dossiers de consultation sont disponibles au service des marchés ou sur la plate-forme dématérialisée de la Ville pour les achats supérieurs à 90 000 € HT.
Renvoi sur la plateforme : www.marches-securises.fr

Les candidats constituent leur offre en fonction de ce qui est demandé dans le règlement de la consultation. Ils peuvent avoir recours aux documents de type DC pour présenter leur candidature et celle de leur co-traitants ou sous-traitants : lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2) et déclaration de sous-traitance (DC4).

Les renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus auprès du service des Marchés publics, les renseignements techniques auprès du service opérationnel mentionné dans l’avis et le règlement de consultation.
Les entreprises remettent leur offre à la date indiquée sur l’Avis d’appel public à concurrence (AAPC) et le règlement de la consultation, par courrier ou en main propre, au service des Marchés publics aux adresses mentionnées dans le dossier.
Le marché est attribué à l’entreprise ayant présenté l’offre « économiquement la plus avantageuse » au regard des critères de sélection annoncés dans le règlement de consultation.

Le candidat auquel on envisage d’attribuer le marché doit remettre dans le délai imparti par la collectivité les certificats fiscaux et sociaux demandés ou le formulaire d’état annuel des certificats reçus (NOTI2) signé par les organismes compétents et le formulaire de déclaration de lutte contre le travail dissimulé (NOTI1).

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