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Télécharger les documents nécessaires aux consultations

Demande de Dossier de consultation des entreprises (DCE) (à adresser au service des Marchés publics par mail ou par fax). Ce dossier doit être composé des pièces suivantes :  

  • Lettre de candidature, DC1 : permet de soumettre sa candidature à un marché
  • Déclaration du candidat, DC2 : permet à un candidat de déclarer ses moyens humains, techniques et financiers ainsi que d’attester sur l’honneur de sa situation fiscale et sociale.
  • Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI1) : permet à un candidat auquel on envisage d’attribuer le marché ou au titulaire d’un marché d’attester de la régularité de sa situation au regard du Code du travail.
  • État annuel des certificats reçus, (NOTI2) : permet au candidat retenu pour un marché d’attester de la régularité de sa situation fiscale et sociale.
  • Présentation d’un sous-traitant, DC4 : permet à un candidat de présenter son sous-traitant au moment de la remise de son offre (annexe à l’acte d’engagement) ou pendant l’exécution du marché (acte spécial).

Les documents de type DC ainsi que leur notice explicative peuvent être consultés et téléchargés sur www.economie.gouv.fr

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