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Combien de temps garder les papiers ?

Il est impératif de conserver certains documents administratifs, factures ou autres contrats, mais connaissez-vous la durée de conservation de tous ces papiers.

Assurance

  • Quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement : 2 ans
  • Contrats d’assurance habitation et automobile : durée du contrat + 2 ans
  • Dossier « dommage corporels » : 10 ans

Voiture

  • Contraventions : 3 ans, à compter de la condamnation
  • Facture (achat, réparation....) : durée de conservation du véhicule

Banque

  • Chèque à encaisser : 1 an et 8 jours
  • Prêt immobilier : 2 ans après la dernière échéance
  • Relevé de compte, talons de chèque : 5 ans

Famille

  • Actes d’état civil (copies intégrales et extraits) : à vie
  • Jugements de divorce, d’adoption : à vie
  • Actes de reconnaissance d’un enfant : à vie
  • Mariage (contrats, document relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs : à vie
  • Livret de famille : à vie

Logement

  • Factures de téléphone : 1 an
  • Factures d’eau : 4 ou 2 ans
  • Factures d’électricité et de gaz : 2 ans
  • Titre de propriété : à vie
  • Quittance de loyer : durée de la location + 5 ans

Impôts et taxes

  • Déclaration de revenu et avis d’imposition sur le revenu : 3 ans suivant l’année d’imposition
  • Avis d’impôts locaux (taxe foncière, d’habitation) : 1 an

Travail

  • Bulletin de salaire, contrat et certificats de travail : à vie
  • Allocations chômage : 2 ou 3 ans

Santé

  • Ordonnance : 1 an
  • Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé : à vie
  • Certification, examens médicaux, radiographie : à vie

Papiers d'une personne décédée

Les délais de conservation des papiers du défunt sont identiques à ceux indiqués ci-dessus à compter de la date du décès, car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants-droit lors de la succession.

Cette liste est non exhaustive, retrouvez d’autres renseignements sur le site officiel de l’administration française : vosdroits.service-public.fr/F19134.xhtml

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