Attestation de vie commune - Carte électorale - Carte nationale d'identité - Certificat d’hérédité, si succession non réglée par un notaire et sans divorce - Changement d’adresse - Déclaration de naissance ou de décès - Duplicata du livret de famille - Extrait d’actes de naissance, de mariage, de décès - Légalisation de signature - Recensement militaire - Reconnaissance d’un enfant
Attestation de
vie commune
Où s’adresser
?
Mairie du domicile
Pièces à fournir :
- cartes d’identité des deux concubins
- justificatif du domicile commun
Observations
Gratuit
Carte
électorale
Où s’adresser
?
Mairie du domicile
Pièces à fournir :
- carte nationale française d’identité ou passeport
français
- décret de naturalisation
- justificatif de domicile (loyer, EDF, etc.)
Observations
Avoir 18 ans et être de nationalité Française
Gratuit
Carte
nationale d’identité
Pièces à fournir :
- acte de naissance (si 1ère demande ou si la carte nationale
d’identité est périmée depuis plus de 2 ans),
- livret de famille,
- justificatif de domicile récent (EDF, loyer),
- deux photos d’identité identiques*,
- ancienne carte nationale d’identité ou déclaration de perte
ou de vol,
- pièce d’identité avec photographie ou attestation
manuscrite que la personne ne possède aucun papier avec une
photographie ainsi que la date et le lieu de la délivrance de la
carte d’identité perdue ou volée,
- décret de naturalisation française,
- attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge
plus de trois mois et de sa carte d’identité.
Observations
Personne présente lors du dépôt et du retrait de la carte
d’identité. Présence d’un des parents avec sa carte
d’identité pour les mineurs. En cas de divorce, photocopie du
jugement. Validité : 10 ans. Gratuit sauf en cas de vol.
* : non scannées, récentes au format 3,5 cm x 4,5 cm de face et
tête nue, sur fond clair et neutre.
Formulaires en cours de réalisation
Certificat
d’hérédité, si succession non réglée par un notaire et sans
divorce
Où s’adresser
?
En mairie du lieu de domicile d’un héritier ou du cujus pour
une somme inférieure à 5335,72 euros.
Chez un notaire pour des sommes supérieures à 5335,72 euros.
Pièces à fournir :
- livret de famille du défunt
- noms et adresses de tous les héritiers
Observations
Gratuit (en mairie)
Un seul certificat vous sera remis
Changement
d’adresse
Télécharger
Certificat de changement de résidence
Déclaration de
naissance
Où s’adresser
?
Mairie du lieu de
naissance
Pièces à
fournir :
- livret de famille et carte
d’identité du déclarant
- certificat du
praticien
Observations
Certificat à présenter dans les trois
jours après la naissance de l’enfant
Gratuit
Déclaration de
décès
Où s’adresser
?
Mairie du lieu de
décès
Pièces à
fournir :
- livret de famille ou carte
d’identité
- certificat de décès délivré
par le médecin
Observations
Certificat de décès à présenter dans
les 24 h qui suivent le décès
Gratuit
Duplicata du
livret de famille
Où s’adresser
?
Mairie du domicile
Pièces à
fournir :
Préciser noms, prénoms, dates et lieux
de naissances des enfants issus du mariage
Observations
Gratuit
Télécharger
Formulaire de demande de livret de
famille
Extrait
d’acte de naissance
Où s’adresser
?
Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir :
Préciser nom, prénom et date de naissance, ainsi que la
filiation
Observations
Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse pour la
réponse
Gratuit
Télécharger
Formulaire de demande d’extraits et de
copies intégrales d’actes d’état civil
Extrait
d’acte de mariage
Où s’adresser
?
Mairie du lieu du mariage
Pièces à fournir
Préciser noms, prénoms et date du mariage
Uniquement pour les mariés
Observations
Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse pour la
réponse
Gratuit
Télécharger
Formulaire de demande d’extraits et de
copies intégrales d’actes d’état civil
Extrait
d’acte de décès
Où s’adresser
?
Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile
Pièces à fournir :
- livret de famille
- préciser nom, prénom, date et lieu du décès
Observations
Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse pour la
réponse
Gratuit
Télécharger
Formulaire de demande d’extraits et de
copies intégrales d’actes d’état civil
Légalisation
de signature
Où s’adresser
?
Mairie
Pièces à fournir :
- carte d’identité
Observations
La signature à légaliser doit être faite devant un employé
communal
Gratuit
Recensement
militaire
Le recensement est obligatoire dès 16 ans. Cela permet :
- de vous inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de
l’autorité publique
- d’assister à la journée d’appel de préparation à la
défense
- de faciliter l’inscription sur les listes
électorales
- de passer son permis de conduire
Où s’adresser ?
Mairie
Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité de la personne
- justificatif de domicile récent
- livret de famille des parents
- si les parents sont nés à étranger, il faut qu’ils
fournissent leur carte d’identité
Reconnaissance
d’un enfant
Où s’adresser
?
Toutes mairies
Pièces à fournir :
Avant la naissance : pièce d’identité + acte de naissance
des parents
Après la naissance : carte nationale d’identité + acte de
naissance de l’enfant
Observations
Gratuit