Attestation d’accueil (pour raison familiale, vacances, tourisme)

Pièces à fournir :
Pour le demandeur :
- carte nationale d’identité, passeport ou carte de résident (adresse à jour)
- deux justificatifs de domicile de mois de trois mois (quittance EDF/GDF, eau, télécom)
- contrat de location ou d’achat (acte de vente du notaire si propriétaire ou bail si locataire)
- dernier avis d’imposition
- dernier bulletin de salaire(pour les personnes exerçant une profession libérale : la déclaration de revenus / pour les commerçants : la déclaration du registre du commerce)
- deux timbres OMI (Office des migrations internationales) de 15 euros soit 30 euros (à demander au bureau de tabac ou au Trésor public)
Pour l’hébergé :
- identité complète
- date et lieu de naissance
- adresse exacte et pays de résidence
- numéro de passeport
- si l’hébergé est mineur : faire établir une attestation par les parents, certifiée par le consulat ou l’ambassade compétent
- assurance (nous remettre l’original)
Observations
Durée maximale de 90 jours
Pièces à fournir

Autorisation de sortie de territoire métropolitain délivrée à un mineur de nationalité française

Conformément à la circulaire N°INTD1237286C, datant du 20 novembre 2012, les demandes d’autorisation de sortie du territoire pour les enfants mineurs ne sont plus délivrées par les services municipaux depuis le 1er janvier 2013.
Pour sortir du territoire, les mineurs doivent être munis d’une carte d’identité (voyage en Europe) ou d’un passeport (voyage en dehors de la zone Euro).

Opération tranquillité vacances (OTV)

Attentive à vos besoins, la Ville met en place chaque année l’Opération tranquillité vacances (OTV), qui vous permet de partir en vacances, tout en laissant votre habitation sous surveillance.
Pour cela, il vous suffit de signaler vos dates de congés à la police municipale ou à la police nationale qui associent leurs moyens pour les mettre à votre service.
Ce service gratuit est également valable, tou t au long de l’année.

 Formulaire d’opération tranquillité vacances

Passeport

Les passeports biométriques ne sont plus délivrés par la mairie de Saint-Brice. Vous pouvez aller dans les communes environnantes telles que Domont, Ecouen, Garges lès Gonesse, Groslay, Montmorency, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency ou Villiers-le-Bel.
 Pièces à fournir