Le Plan local d'urbanisme (PLU)

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En France, le Plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal. Il remplace le Plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.

L’instauration du PLU répond à la volonté du législateur de doter les communes d’un véritable outil d’aménagement assurant la cohérence des politiques concernées.
Il doit traduire le projet urbain de la commune et permettre sa mise en œuvre.

Le PLU doit être le programme de référence des actions publiques. Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) constitue la véritable innovation et donne sa dimension opérationnelle au PLU.
Il définit les orientations d’aménagement et d’urbanisme retenues, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement.

La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains couramment appelée loi SRU, est un texte qui a modifié en profondeur le droit de l’urbanisme et du logement.

Cette loi a été élaborée autour de trois exigences :
- la solidarité ;
- le développement durable ;
- le renforcement de la démocratie et de la décentralisation.

Elle a un impact dans cinq domaines :
- le droit de l’urbanisme avec notamment le remplacement des Plans d’Occupation des Sols (POS) par les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ;
- la mixité sociale avec obligation d’un pourcentage de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Île-de-France) ;
- les transports avec une philosophie tendant à réduire l’« invasion » de l’automobile dans les zones convenablement desservies par les transports en commun ;
- les bailleurs sociaux (HLM, OPAC, etc.) dont les missions sont redéfinies et étendues ;
- le droit civil.

Historique

- 2001 : le conseil municipal décide d’élaborer un PLU.
- 18 mars 2004 : le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) est présenté publiquement, après avoir fait l’objet d’un débat au conseil municipal, au théâtre Silvia Monfort.
- 10 mai 2004 : le Projet d’aménagement global (PAG) du centre-ville est présenté en réunion publique au théâtre de l’ouest de la plaine de France Silvia Monfort (TOPF).
- 3 février 2005 : le PLU est arrêté par le conseil municipal.
- Du 7 juin au 11 juillet 2005 : enquête publique. Tous les documents du PLU sont exposés (documents graphiques et réglementaires), à l’issue de laquelle, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et un avis favorable assorti de plusieurs remarques.
- 17 octobre 2005 : le conseil municipal approuve le PLU.
- 10 septembre 2009 : approbation de la première modification du PLU.
- 27 janvier 2010 : approbation de la seconde modification du PLU.
- 4 février 2010 : mise à jour du PLU sur le périmètre de protection modifiée (périmètre Architecte des Bâtiments de France).
- 28 avril 2011 : approbation de deux révisions simplifiées du PLU.
- 3 mai 2012 : approbation de la première modification simplifiée du PLU.

À feuilleter - télécharger :

1 - Plan de zonage

2 - Règlement :

Dispositions applicables aux zones urbaines :

Zone UA
Zone UC
Zone UP
Zone UL
Zone UM
Zone UE