Véranda, clôture, abri de jardin... quelques règles à respecter !
Il faut rappeler que, dans le cadre de projet d'aménagement ou de construction sur son terrain, certains travaux comme par exemple la construction d'une véranda, d'un abri de jardin ou l'installation d'une clôture sont assujettis à une autorisation municipale délivrée par le maire. Il s'agit soit d'une déclaration préalable soit d'un permis de construire.
Il faut faire une déclaration
préalable dans les cas suivants :
- travaux de construction de 2 m² à 20 m²
- modification des façades d’un bâtiment (ravalement,
changement des fenêtres, pose de panneaux solaires, etc.)
- édification d’une clôture
- installation d’une piscine de 10 m² à 100 m²
- construction d’une véranda de moins de 20 m²
- aménagement de combles
- construction ou installation d’un abri de jardin de moins
de 20 m²
Il faut faire un permis de
construire dans les cas suivants :
- travaux de construction de plus de 20 m²
- surélévation de ce bâtiment avec percement ou agrandissement
d’une ouverture sur un mur de façade
- changement de destination d’un bâtiment avec travaux
modifiant les structures porteuses
- installation d’une piscine de plus de 100 m²
- construction d’une véranda de plus de 20 m²
- construction d’une piscine couverte dont la couverture
fixe ou mobile est supérieure à 1,80 m de haut
- construction ou installation d’un abri de jardin de plus
de 20 m²
