Le Règlement local de publicité (RLP) a été approuvé et arrêté en juin dernier. Il est applicable sur Saint-Brice depuis le 7 juillet.

Toute publicité sur la commune devra faire l’objet d’une autorisation municipale et devra respecter ce nouveau règlement. Tous les dispositifs publicitaires déjà en place ont à présent deux ans pour se mettre en conformité avec cette nouvelle règlementation.

Ce règlement va permettre une harmonisation de la publicité sur la commune et une amélioration du cadre de vie.

Règlement local de publicité (RLP)
 Plan de zonage

Pour tous renseignements, contacter le service Urbanisme au 01 39 33 24 80 ou urbanisme@saintbrice95.fr