Dépenses d’investissement 7 230 348 €
Dépenses de fonctionnement 15 019 672 €
Autofinancement 2 215 110 €

1. Lettre de cadrage du bureau municipal (Maire et ses adjoints) et travail des services avec leurs élus de secteur

Octobre de l’année N-1
Chaque service avec son ou ses élus (adjoint et conseiller municipal délégué) définit pour l’année suivante les priorités budgétaires, les évalue, recherche et demande les subventions qui peuvent être obtenues des tiers (Régional, Général, État) en fonction des orientations définies au préalable par la municipalité.

2. Collecte de toutes les informations par le service financier et comptable

Décembre de l’année N-1
Regroupement de toutes les demandes des services communaux, recueil des informations extérieures (dotations de l’État, subventions, informations du projet de loi de finances de l’État).
En fonction de tous ces renseignements obtenus, les premières simulations budgétaires sont effectuées pour définir les grands équilibres.

3. Arbitrage afin de respecter les grands équilibres budgétaires (bureau municipal)

Janvier de l’année N
Regroupement de toutes les demandes. Un budget communal se doit d’être équilibré : les recettes doivent couvrir les dépenses projetées. Si ce n’est pas le cas, il faut envisager :
- de réduire les dépenses,
- d’augmenter les impôts,
- d’avoir recours à l’emprunt.
Il faut néanmoins avoir en tête qu’aucune collectivité territoriale ne peut s’endetter pour couvrir les dépenses de fonctionnement. Seuls les investissements peuvent bénéficier d’un recours à l’emprunt.
Mais comme tout foyer français, la commune qui souhaite s’endetter doit être dans la capacité de rembourser.
La difficulté de respecter les grands équilibres budgétaires réside dans la capacité de faire un maximum d’actions tout en évitant d’augmenter les impôts de nos concitoyens et en limitant l’endettement de la commune.
Compte-tenu de tout cela, des arbitrages sont souvent nécessaires, qui font l’objet d’aller-retour entre les services financiers et les différents services de la ville. En dernier ressort, les élus décident.

4. Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.)

Février de l’année N
En conseil municipal sont exposées les grandes lignes directrices des projets. Ce conseil municipal permet d’instaurer une  discussion entre les élus sur les priorités, la situation financière et l’évolution souhaitée pour la ville. Chaque conseiller municipal de la majorité ou de l’opposition peut faire des propositions sur le futur budget.

5. Mise en forme du budget

Les remarques justifiées du conseil municipal sur le D.O.B., qui sont retenues par la majorité, sont prises en compte et notifiées pour la commission des Finances.

6. Commission des Finances

Mars de l’année N
Cette commission est composée de 10 membres (8 conseillers de la majorité et 2 de l’opposition) qui représentent les sensibilités politiques du conseil municipal.
Elle sert à répondre à toutes les questions et prépare le vote du budget qui aura lieu lors du conseil municipal suivant.

7. Conseil municipal

31 mars de l’année N (dernier délai)
Le budget de la commune doit être voté au plus tard le 31 mars de l’année pour laquelle il s’applique. Pourquoi ce décalage avec l’année civile ? Afin de permettre à la ville de voter un budget le plus réaliste possible compte tenu des délais d’envoi des données (bases fiscales, dotations, etc.) par l’État.

PS : Vous pouvez consulter le dossier sur le budget 2010 (publié dans le magazine municipal d'avril 2010) en bas de page.