Actualités Économiques
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Déclarer vos enseignes La taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes a été remplacée, depuis le 1er janvier 2009, par la Taxe sur La Publicité Extérieure (TLPE). Chaque commerce doit ainsi adresser tous les ans à la mairie une déclaration indiquant les surfaces de ses enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires situées sur l’ensemble de la commune. Le montant de la taxe pourra en conséquence être évalué.Création d'enseignes La pose d’une nouvelle enseigne publicitaire ou la modification d’une enseigne existante sous forme d’enseigne sur façade, enseigne drapeau, totem, enseigne lumineuse, etc. est assujettie à une autorisation administrative délivrée par M. le Maire. La pose d’une enseigne est régie par le Code de l’Environnement et le Règlement National de Publicité. Les modalités de la demande d’enseigne
sont : Renseignements : service Urbanisme au 01 39 33 24 80 Association des Entrepreneurs de l’Ouest de la Plaine de France Un coup de pouce aux créateurs d’entreprise ! Pas toujours facile, quand on veut monter sa boîte de trouver les appuis suffisants auprès des banques, surtout quand on n’a pas beaucoup de garanties personnelles ! D’où l’idée de l’Association des Entrepreneurs de l’Ouest de la Plaine de France d’octroyer, en partenariat avec la Société Générale, un prêt d’honneur d’un montant de 8 000 € au porteur du meilleur projet qui lui sera présenté. Un prêt remboursable en 3 ans, sans intérêts, qui peut jouer un effet de levier pour l’obtention d’un financement bancaire complémentaire. Un prêt d’honneur de 8 000 € Pour un projet crédible et solide Le plus : l’entreprise sélectionnée bénéficiera de la gratuité des services bancaires de la Société Générale pendant 2 ans, et de l’adhésion gratuite à l’AEPF pour cette même durée. Pour tout renseignement, vous pouvez
contacter la Société Générale de Domont
ou Jean-Pierre Genton, vice-président de
l’AEPF. Contribution Économique Territoriale (anciennement Taxe Professionnelle Unique) L'article 2 de la loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle (T.P.) depuis le 1er janvier 2010 et instaure, en contrepartie, de nouvelles ressources fiscales au profit des collectivités territoriales. Lors de la création de la TP en 1975, les bases étaient assises sur 4 éléments : 1 • La valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière. 2 • La valeur locative des équipements et biens mobiliers. 3 • La fraction imposable des salaires. 4 • La part taxable des recettes pour les titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de 5 salariés (12,5%). En 1999, le gouvernement Jospin décide de
supprimer la part salaire pour ne pas pénaliser
l’emploi. C’est l’Etat qui s’est substitué aux
entreprises pour reverser le montant de cette
part salaires aux collectivités.
En 2006, une nouvelle réforme intègre
une mesure phare qui plafonne la part de Les objectifs de la réforme 2010 : Les conséquences pour
l’intercommunalité ? Que va changer cette réforme
pour les entreprises ? - La cotisation foncière des entreprises
(C.F.E), fondée sur les bases foncières. S’y ajoute un Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (I.F.E.R.), frappant les activités non délocalisables (énergie, télécoms, transport ferroviaire) pour limiter le gain correspondant à la suppression de la TP. Au total, la réforme allège considérablement la charge fiscale des entreprises. Enfin, les Établissements publics de coopération intercommunale comme la Communauté de Communes, à T.P., deviendront des établissements à fiscalité mixte dès 2011 avec l’intégration de la taxe d’habitation départementale et de la taxe foncière régionale. Ventes aux déballages, vides greniers, brocantes... Pour toutes ventes aux déballages, vides greniers ou brocantes, une déclaration doit être déposée en mairie auprès du service développement économique. Renseignements au 01 34 29 42 10. Déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial Pour tous changements de propriétaires ou de locataires de baux ou fonds de commerces, une déclaration obligatoire doit être effectuée auprès du service développement économique. Ce formulaire doit être déposé en 4 exemplaires. Renseignements au 01 34 29 42 10. Maison de l'Emploi et de l'Entreprise de la CCOPF2, rue des Charbonniers (zone d'activités économiques de Domont, à l'angle de l'avenue de l'Europe) 95330 Domont. Permanences de la mission locale La mission locale SeinOise tient des permanences, en premier accueil sur rendez-vous, deux lundis matins par mois à la Maison de l'Emploi de la Communauté de Communes de l'Ouest de la Plaine de France (CCOPF) à Domont. Une bonne nouvelle pour les 16/25 ans qui devaient jusqu'à maintenant systématiquement se rendre dans les locaux de la mission locale à Deuil-la-Barre. Pas toujours évident quand on n'a pas le permis de conduire ou pas de moyen de locomotion ! La Mission Locale SeinOise, dirigée par Jean-Yves Hamounou, est une association dont l'objectif est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle. Elle s'adresse aux jeunes âgées de 16 à 25 ans sortis du système scolaire, dans le cadre d'une démarche volontaire. Elle apporte à chaque jeune, selon son profil, ses besoins, ses difficultés, un accompagnement individualisé afin de l'aider à : • construire un parcours d'insertion • élaborer un projet professionnel • déterminer la formation la plus adaptée • travailler sur la recherche d'activité d'emploi Son champ d'action ne se limite pas seulement à l'emploi et à la formation ; il s'étend aux domaines de la vie quotidienne, de la santé, de l'information, sur le logement, de l'accès à la culture et aux loisirs… Pour vous inscrire contactez Anne Cleuet, correspondante Maison de l'emploi par tél. 0811 094 499 ou par e-mail : emploi@ccopf.fr | ||
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