Urbanisme

En France, le Plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal. Il remplace le Plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.

La nouvelle mouture du PLU est actuellement soumise à enquête publique au terme de deux années d’élaboration. Des contraintes architecturales assouplies, une volonté de préserver les espaces naturels de la commune : un règlement qui tient compte du souhait des Saint-Briciens et des élus, à savoir, faire du Saint-Brice d’aujourd’hui le modèle de réalisation du Saint-Brice de demain.

Élaborer un projet qui conjugue développement économique, croissance démographique et protection de l’environnement, telles sont les missions du Syndicat Mixte d’Études et de Programmation (SMEP) qui entame en 2010 la révision du schéma directeur local approuvé en 1998.

Le SRCE, en cours d’élaboration par l’État et le Conseil régional, vise principalement à définir la trame verte et bleue telle que proposée par le Grenelle de l’environnement.

La Trame verte et bleue est un outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national, pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer... En d’autres termes, d’assurer leur survie, et permettre aux écosystèmes de continuer à rendre à l’homme leurs services.

Les règles à suivre en cas de travaux : affichage, permis, autorisations, assurances...

Depuis le 1er juillet 2012, la Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC), instauré par l’article 30 de la loi de finance rectificative pour 2012, remplace la PRE.

Depuis le 1er mars, les notions en urbanisme de Surface hors œuvre brute (SHOB) et surface hors œuvre nette (SHON) ont disparu pour laisser place à la notion de surface de plancher, suite au décret n° 2011-2054 paru le 29 décembre 2011.