Le SCOT, qu'est-ce que c'est ? ( 01/02/2010 )
Élaborer un projet qui conjugue développement économique, croissance démographique et protection de l’environnement, telles sont les missions du Syndicat Mixte d’Études et de Programmation (SMEP) qui entame en 2010 la révision du schéma directeur local approuvé en 1998.
En quelques
années, les communes ont évolué : il est temps de définir les
nouvelles orientations pour conforter un développement équilibré et
durable et maintenir un bon niveau de qualité de vie au sein de
notre territoire.
Qu’est-ce que le SCOT
?
Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) s’attache à
valoriser et protéger le patrimoine bâti et paysager
d’exception représenté au sein des Communautés de Communes de
l’Ouest de la Plaine de France (CCOPF), de Carnelle Pays de
France et les autres communes non adhérentes à une
intercommunalité.
C’est un outil de planification et d’aménagement du
territoire qui s’impose au PLU (Plan Local d’Urbanisme)
et doit être compatible avec le Schéma Directeur Régional. Il
prépare l’avenir de notre territoire.
Pour cela, il renforce le développement économique
(implantations d’entreprises), coordonne les grands
projets collectifs et assure un juste équilibre entre les
différentes communes (transports, logements).
De quoi est-il composé
?
- Un rapport de présentation qui expose un état des lieux du
territoire et évalue différents domaines : population, emploi,
transports, logements, aménagement, environnement, énergie,
paysages, risques
- Le « Plan d’Aménagement et de Développement Durable »
(PADD) constitue le projet de territoire à long terme et fixe ses
objectifs de développement.
- Le Document d’Orientations Générales (DOG) est la partie
opposable et prescriptive du SCOT : il détermine les orientations
applicables, notamment aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des
communes.
Le cadre d’élaboration du
SCOT
Le SCOT devra tenir compte aussi bien des évolutions du Schéma
Directeur Régional d’Île-de-France (SDRIF), avec lequel il
doit être compatible, que de celles du projet de « Grand Paris »,
tout comme les enjeux environnementaux (risques, biodiversité,
qualité des eaux, paysages du périmètre du parc Naturel Régional «
Oise-Pays de France ») ainsi que les conséquences du « Grenelle de
l’Environnement ».
Il s’appuiera également sur les projets structurants
annoncés ou en cours, et notamment sur le projet de prolongement de
l’Autoroute A 16 jusqu’à la Francilienne et
l’aménagement du secteur de la « Croix-Verte », à
l’intersection de ces deux itinéraires.
Le calendrier du SCOT
La phase d’élaboration du diagnostic et de l’état
initial de l’environnement du SCOT de l’Ouest de la
Plaine de France est en cours de finalisation pour le début
d’année 2010.
En 2010, ont eu lieu:
- le projet de PADD (mars-avril),
- le document d’orientations générales (été 2010),
- la clôture du projet (automne).
L’approbation définitive du SCOT, après une phase
d’enquête publique est programmée pour 2011.
La concertation pour
tous
Le SCOT de l’Ouest de la Plaine de France sera approuvé par
les élus du territoire après une concertation avec la population
(registres de concertation,
panneaux d’exposition, réunions publiques, période légale
d’enquête publique et bientôt un site internet).
Le SMEP en chiffres
- 21 communes
- 70 000 habitants
- 13 200 hectares en zone péri-urbaine
- de grands espaces naturels
- des surfaces agricoles prédominantes
- des pôles urbains de petite et moyenne tailles
- Article publié dans le
Saint-Brice mag’ de février 2010 -