Suite à l'arrêt du Conseil d'Etat du 10 février
2010 annulant le décret du 19 décembre
2008 relatif au relèvement de certains seuils
du code des marchés publics, le seuil des
20 000 € HT, obligeant les collectivités à
effectuer une mise en concurrence élargie,
est ramené à 4 000 € HT.
La ville, amenée
à établir de nombreux marchés publics,
invite toutes les entreprises à consulter régulièrement
les avis d'appel public à la
concurrence sur ce site.
Renseignements : service Marchés
publics au 01 34 29 42 84 ou par mail : marchespublics@saintbrice95.fr
Marchés conclus en 2009
