Réforme des listes électorales : le point sur les nouveautés

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Publié le 05 février 2019 - Mis à jour le 14 mai 2019

En place depuis le 1er janvier 2019, cette réforme a pour vocation de permettre aux communes d’éviter les erreurs et aux électeurs de s’inscrire au plus près des dates de scrutin.

Infos pratiques

La distribution des cartes électorales est en cours

Pour rappel, l’ensemble des cartes électorales sont rééditées et envoyées au domicile des votants pour les prochaines élections, les Européennes qui se tiendront le dimanche 26 mai.
Cette nouvelle carte comporte un numéro unique appelé Identifiant nationale électeur (INE).

Si vous constatez une erreur ou si vous ne la recevez pas, vous pouvez au préalable contacter l'Espace accueil, ou en informer votre bureau de vote le jour J.

Pour information, votre carte électorale n'est pas indispensable et obligatoire pour voter.

Cette réforme a pour but d’augmenter le taux de participation, puisqu’il est désormais possible de s’inscrire sur les listes électorales, au plus près des dates de scrutin. Elle a aussi pour vocation de faciliter et de moderniser le processus d’inscription sur les listes et d’améliorer leur fiabilité (suppression des doublons, radiation automatique des électeurs inscrits dans une autre commune, etc.).

Qu’est-ce qui change pour les communes ?

Dorénavant, c’est l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) qui centralise la gestion des registres électoraux. Le Répertoire électoral unique (REU) remplace les anciennes listes communales. Sous forme dématérialisé, il est actualisé en temps réel et recense l’ensemble des électeurs de manière nationale et permanente. Ainsi, les listes, extraites et fournies aux communes avant chaque scrutin, sont au plus proche de la réalité. L’INSEE se charge de mettre à jour les radiations pour décès et incapacité, d’inscrire d’office les jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans et les personnes venant d’acquérir la nationalité française, en les rattachant à leur commune de résidence.

Quelles sont les modifications pour les électeurs ?

Vous aurez toujours comme interlocuteur votre mairie. Vous ne serez plus contraint par la date du 31 décembre pour vous inscrire pour voter à un scrutin qui se déroulera l’année suivante. En 2019, année de transition, les électeurs auront toutefois jusqu’au 31 mars pour le faire, en vue des échéances européennes du 26 mai. À compter de 2020, il sera possible de s’inscrire jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin. Avec le Répertoire électoral unique, chacun se verra de plus attribuer un numéro unique appelé Identifiant national électeur (INE). L’ensemble des cartes électorales seront ainsi rééditées et envoyées au domicile des votants en vue des prochaines échéances. Pour les Européennes, elles seront distribuées entre le 1er avril et le 23 mai.

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