Hygiène et salubrité

Publié le 10 décembre 2018 - Mis à jour le 21 avril 2020

Placé sous l'autorité directe du maire, le service Hygiène et salubrité met au cœur de son action la santé publique et le bien-être des citoyens.

Service Hygiène et salubrité -
Police municipale

Ce service gère les problèmes de salubrité, d’hygiène et de santé publique.
Un agent de la Police municipale a pour mission de travailler en étroite collaboration avec tous les services municipaux (voirie, CCAS, urbanisme, technique, etc.) et de nombreuses institutions (Direction départementale des affaires sanitaires, Direction départementale des services vétérinaires, Préfecture, etc.).

Ce service intervient dans de larges domaines comme l’habitat insalubre, les dépôts d’immondices, les nuisances sonores, les problèmes de pollution, tout ce qui concerne les animaux, mais cette liste est loin d’être exhaustive.

Quelles sanctions ?

Une petite incivilité pour certains, des comportements peu scrupuleux pour d’autres mais qui ne sont pas sans conséquence.

Ces infractions entraînent des contraventions de la 2e à la 5e classe, soit des amendes de 35 € à 1 500 € pour un dépôt de déchets au moyen d’un véhicule, avec risque de confiscation de ce dernier.

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