Plan local d'alerte et d'urgence

Je désire être inscrit(e) sur le registre communal des personnes isolées pour bénéficier des interventions des services anitaires de ma commune dans le cadre du Plan départemental d'alerte et d'urgence en cas de risques exceptionnels (loi n°2004-626 du 30 juin 2004 et décret n°2004-926 du 1er septembre 2004).

Les informations recueillies sur ces formulaires sont conservées sur support papier par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt afin de permettre la mise en place du dispositif « Plan Canicule » et de procéder à l’inscription des personnes au registre « Plan Canicule ». Elles sont collectées par Centre communal de l’action sociale et sont destinées à ce service ainsi qu’à la Préfecture, au personnel de santé. Elles sont conservées à validité. La base juridique du traitement est le consentement.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment au traitement de vos données ; vous pouvez également exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, d’opposition, d’effacement ou de portabilité en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpdcigversaillesfr

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