Formalités en cas de vente

Publié le 04 décembre 2018

Pour l’obtention d'un certificat de conformité d'assainissement, la procédure doit se faire auprès de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée.

Communauté d'agglomération Plaine Vallée

1 rue de l'Égalité
95230 Soisy-sous-Montmorency

Accueil du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, du jeudi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Tél : 01 30 10 91 61

Contacter par email Communauté d'agglomération Plaine Vallée

Visiter le site Internet de Communauté d'agglomération Plaine Vallée

Crise sanitaire du Covid-19 : modification des conditions d'accueil du public

Depuis le 25 mai, le service Urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous.

Conformité assainissement

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté d’agglomération Plaine vallée gère l’assainissement.
Pour obtenir un certificat de conformité d’assainissement, vous devez prendre contact avec elle.
Les contrôles de conformité sont obligatoires lors de la vente de votre habitation individuelle sur les dix-huit communes de l’agglomération Plaine Vallée.

État des risques naturels et technologiques

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