Pôle commerce
Publié le 13 décembre 2018 - Mis à jour le 23 avril 2020
Le pôle commerce facilite les démarches administratives des commerces, exceptée celle liée au débit de boisson.
Le pôle commerce est intégré au service Urbanisme de la ville qui gère la quasi-totalité des démarches liées à la vie commerçante comme :
- la gestion de la fiscalité,
- les enseignes publicitaires,
- la vente au déballage,
- le droit de préemption commercial,
- les autorisations de travaux pour les établissements recevant du public,
- les dérogations au repos dominical.
Le pôle commerce permet d’offrir un seul service avec un seul point d’entrée pour tous les commerçants afin de les accompagner dans leurs démarches administratives.
Ce pôle travaille aussi en collaboration avec les services Techniques qui a en gestion les commissions de sécurité des commerces.
Attention, les démarches liées au débit de boissons (licence) sont traitées par les services aux Usagers, situés à l’Espace accueil.
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