Accessibilité

Publié le 20 septembre 2017 - Mis à jour le 11 décembre 2019

Introduction

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) 3 2017 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3 2017.

La déclaration de conformité du site www.saintbrice95.fr a été mise à jour le 27/11/2019.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2017.

Identité du déclarant

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt

Hôtel de ville
14 rue de Paris
95350 Saint-Brice-sous-Forêt

Courriel : dgssaintbrice95fr

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript
  • PDF
  • CMS Typo3

Liste des agents utilisateurs et technologies d'assistance utilisés pour vérifier l'accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité
Agent utilisateurTechnologie d'assistance
Internet Explorer 11NVDA 2018.1.4
Firefox 65.0.2JAWS 18
SafariVoiceOver

Liste des pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Résultat des tests

L'audit de nos pages révèle que le taux de conformité au RGAA 3 version 2017 de notre site est de 98%.

Détail des non-conformités

Multimédia et Script

Les cartes géographiques et la carte interactive ne sont pas pleinement compatibles avec les technologies d'assistance, ni pleinement contrôlables par le clavier.

Consultation

Les documents en téléchargement ne sont pas tous accessibles.

Dérogations

Cartes géographiques

Les cartes géographiques et les fonctionnalités associées sont des composants fournis par une entité tierce. Les informations présentes dans les cartes peuvent être récupérées en utilisant l'adresse fournie sur Google Maps ou tout autre service de localisation. Il est également possible d'utiliser le moteur de recherche général pour accéder aux fiches détaillées des éléments et obtenir leur adresse.

Alternatives de certaines images d'actualité, d'événements et de magazine

Certaines images comportent des textes qui ne sont pas présents dans l'alternative ni dans le texte environnant. Ces images n'ont pas vocation à informer mais à illustrer; elles sont décoratives. Les informations importantes qu'elles pourraient contenir sont présentes dans les pages de détail des actualités ou d'événements correspondantes.

Composant de sélection d'une date dans un champ

Dans la page Agenda, le moteur de recherche contient un composant de sélection de date, associé aux champs de saisie des dates, qui n'est pas conforme et génère des tableaux de données sans entêtes ni titre. La mise en conformité de ce composant entraînerait une charge disproportionnée par rapport au service rendu. Il est possible de saisir une date directement dans les champs des dates; la fonctionnalité de base est ainsi accessible à tous les utilisateurs.

Composant de notification

Le composant de notification n'est pas compatible avec les technologies d'assistance ni contrôlable par le clavier. Il est fourni par une entité tierce et n'est pas modifiable.

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l'utilisateur sur la page d'aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).

Pages comportant une ou des dérogations

Par contrainte technique, les services externes sont intégrés sous la seule responsabilité de leur éditeur

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à dgs@saintbrice95.fr.

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00
Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne

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