Cadastre

Publié le 04 décembre 2018

Comment obtenir des informations cadastrales sur un immeuble, une maison ou un terrain et trouver le propriétaire d'une parcelle ? Toute personne peut consulter le cadastre en ligne. Cette formalité permet notamment de connaitre les limites d'une propriété.

Service Urbanisme -
Centre technique municipal

7 rue de la Forêt
95350 Saint-Brice-sous-Forêt

• Lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
• Mardi et jeudi de 14h à 17h

Tél : 01 39 33 24 80

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Le cadastre délimite les parcelles de terrain et leurs propriétaires. Une propriété ou une unité foncière peut disposer de plusieurs références cadastrales.

Le cadastre est consultable par tous, sur le site Internet dédié.

Le cadastre n’est pas opposable, il informe, en cas de litige.

Que contient le cadastre ?

  • limites communales, de sections, de parcelles ;
  • emprise des voies ;
  • l’hydrographie (présence des cours d’eau ou des étendues d’eau en surface ou en sousterrain) ;
  • les constructions de tout type ;
  • la toponymie (nom des rues) ;
  • numéro de la parcelle et du numérotage postal.

Seul un plan de bornage définit les limites exactes d’un terrain.

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