Actes administratifs
Publié le 18 juillet 2022
Retrouvez tous les actes administratifs de la ville en version dématérialisée.
Publication du 19 novembre 2024
Élection des membres des chambres d'agriculture
Arrêtés et décret concernant les élections européennes du 9 juin 2024
- Arrêté préfectoral 2024-026 - Fixant les horaires d'ouverture des bureaux de vote pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin pdf / 21 pages / 176,26 Ko
- Arrêté 2024-047 - Portant le transfert provisoire du bureau de vote n°2 lors des élections des représentants au parlement européen pdf / 1 page / 195,37 Ko
- Décret 2024-226 - Portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen pdf / 3 pages / 143,80 Ko
Publication du 9 août 2023
Publications du 29 juin 2023
- Arrêté préfectoral 2023-17239 - Autorisant le tir du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte ou de broyage pour les couverts végétaux pdf / 4 pages / 229,69 Ko
- Arrêté préfectoral 2023-17233 - Fixation des périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2023-2024 pdf / 4 pages / 239,70 Ko
- Arrêté préfectoral 2023-17234 - Portant sur les dispositions spécifiques de la chasse pour la campagne 2023-2024 pdf / 4 pages / 271,92 Ko
- Arrêté préfectoral 2023-17235 - Liste complémentaire des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts du 3ème groupe pdf / 4 pages / 289,73 Ko
- Arrêté préfectoral 2023-17237 - Approbation du plan de gestion cynégétique pour le sanglier pour la campagne 2023-2024 dans le Val d'Oise pdf / 4 pages / 234,25 Ko
- Arrêté 2023-17238 - Approbation du plan de gestion cynégétique pour le faisan commun pour la campagne 2023-2024 dans le Val d'Oise pdf / 4 pages / 241,15 Ko
Publications du 27 février 2023
- Arrêté 2023-044 - Demande d'autorisation d'échafaudage et dépôt de matériaux sur une place de stationnement 71 rue de Paris pdf / 2 pages / 737,03 Ko
- Arrêté 2023-046 - Réglementation provisoire de la circulation et la stationnement 34 allée du Professeur Dubos pdf / 2 pages / 529,97 Ko
- Arrêté 2023-052 - Réglementation provisoire du stationnement 1 avenue de la Sapinière pdf / 2 pages / 578,88 Ko
Publications du 23 février 2023
Publications du 16 février 2023
Publications du 15 février 2023
Publications du 13 février 2023
- Arrêté 2023-018 - Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement 1 allée des Noyers pdf / 2 pages / 587,69 Ko
- Arrêté 2023-019 - Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement 8 rue Hans Andersen pdf / 2 pages / 530,87 Ko
- Arrêté 2023-020 - Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement 38 allée Paul Verlaine pdf / 2 pages / 536,06 Ko
- Arrêté 2023-028 - Réglementation provisoire du stationnement 3 rue Germain Chatenay pdf / 2 pages / 611,50 Ko
- Arrêté 2023-029 - Réglementation provisoire du stationnement 28 bis rue de Paris pdf / 2 pages / 583,72 Ko
Publications du 10 février 2023
- Arrêté 2023-007 - Réglementation pour l'année 2023 de la circulation et du stationnement sur l'ensemble de la commune pour Veolia eau Île-de-France pdf / 3 pages / 1.007,11 Ko
- Arrêté 2023-008 - Réglementation permanente pour l'année 2023 de la circulation et du stationnement su l'ensemble de la commune pour les régies ville, espace verts et voirie pdf / 3 pages / 904,63 Ko
- Arrêté 2023-027 - Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement rue Victor Hugo et rue Mont de Veine pdf / 2 pages / 668,81 Ko
- Arrêté 2023-035 - Modification de l'arrêté 2023-015 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement 34 allée du Professeur Dubos pdf / 2 pages / 486,64 Ko
Publication du 9 février 2023
Publications du 1er février 2023
- Arrêté 2023-011 - Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement au 64 rue Maurice Berteaux pdf / 2 pages / 646,53 Ko
- Arrêté 2023-013 - Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement au 51 rue de la Planchette pdf / 2 pages / 569,37 Ko
- Arrêté 2023-015 - Réglementation de la circulation et du stationnement au 34 allée du Professeur Dubos pdf / 2 pages / 654,07 Ko
- Arrêté 2023-016 - Réglementation de la circulation et du stationnement au 6 boulevard de la Gare pdf / 3 pages / 1,14 Mo
- Arrêté 2023-017 - Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour dépôt de benne et engin de lavage au 27 avenue de la Division Leclerc pdf / 2 pages / 638,90 Ko
Publications du 31 janvier 2023
- Arrêté 2023-001 - Réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement des véhicules sur la commune pour les interventions sur la voierie communale et intercommunale du groupement d'entreprises Egis, IRH et Aqua Mesures pdf / 3 pages / 854,58 Ko
- Arrêté 2023-005 - Demande d'autorisation de construction d'un bâteau 64 rue Maurice Berteaux pdf / 2 pages / 512,66 Ko
- Arrêté 2023-006 - Réglementation permanente du stationnement en zone bleue au parking de l'allée Jean de la Fontaine pdf / 2 pages / 537,84 Ko
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