Actes administratifs
Publié le 18 juillet 2022
Retrouvez tous les actes administratifs de la ville en version dématérialisée.
Publication du 9 août 2023
Publications du 29 juin 2023
- Arrêté préfectoral 2023-17239 - Autorisant le tir du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte ou de broyage pour les couverts végétaux pdf / 4 pages / 229,69 Ko
- Arrêté préfectoral 2023-17233 - Fixation des périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2023-2024 pdf / 4 pages / 239,70 Ko
- Arrêté préfectoral 2023-17234 - Portant sur les dispositions spécifiques de la chasse pour la campagne 2023-2024 pdf / 4 pages / 271,92 Ko
- Arrêté préfectoral 2023-17235 - Liste complémentaire des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts du 3ème groupe pdf / 4 pages / 289,73 Ko
- Arrêté préfectoral 2023-17237 - Approbation du plan de gestion cynégétique pour le sanglier pour la campagne 2023-2024 dans le Val d'Oise pdf / 4 pages / 234,25 Ko
- Arrêté 2023-17238 - Approbation du plan de gestion cynégétique pour le faisan commun pour la campagne 2023-2024 dans le Val d'Oise pdf / 4 pages / 241,15 Ko
Publications du 27 février 2023
- Arrêté 2023-044 - Demande d'autorisation d'échafaudage et dépôt de matériaux sur une place de stationnement 71 rue de Paris pdf / 2 pages / 737,03 Ko
- Arrêté 2023-046 - Réglementation provisoire de la circulation et la stationnement 34 allée du Professeur Dubos pdf / 2 pages / 529,97 Ko
- Arrêté 2023-052 - Réglementation provisoire du stationnement 1 avenue de la Sapinière pdf / 2 pages / 578,88 Ko
Publications du 23 février 2023
Publications du 16 février 2023
Publications du 15 février 2023
Publications du 13 février 2023
- Arrêté 2023-018 - Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement 1 allée des Noyers pdf / 2 pages / 587,69 Ko
- Arrêté 2023-019 - Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement 8 rue Hans Andersen pdf / 2 pages / 530,87 Ko
- Arrêté 2023-020 - Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement 38 allée Paul Verlaine pdf / 2 pages / 536,06 Ko
- Arrêté 2023-028 - Réglementation provisoire du stationnement 3 rue Germain Chatenay pdf / 2 pages / 611,50 Ko
- Arrêté 2023-029 - Réglementation provisoire du stationnement 28 bis rue de Paris pdf / 2 pages / 583,72 Ko
Publications du 10 février 2023
- Arrêté 2023-007 - Réglementation pour l'année 2023 de la circulation et du stationnement sur l'ensemble de la commune pour Veolia eau Île-de-France pdf / 3 pages / 1.007,11 Ko
- Arrêté 2023-008 - Réglementation permanente pour l'année 2023 de la circulation et du stationnement su l'ensemble de la commune pour les régies ville, espace verts et voirie pdf / 3 pages / 904,63 Ko
- Arrêté 2023-027 - Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement rue Victor Hugo et rue Mont de Veine pdf / 2 pages / 668,81 Ko
- Arrêté 2023-035 - Modification de l'arrêté 2023-015 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement 34 allée du Professeur Dubos pdf / 2 pages / 486,64 Ko
Publication du 9 février 2023
Publications du 1er février 2023
- Arrêté 2023-011 - Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement au 64 rue Maurice Berteaux pdf / 2 pages / 646,53 Ko
- Arrêté 2023-013 - Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement au 51 rue de la Planchette pdf / 2 pages / 569,37 Ko
- Arrêté 2023-015 - Réglementation de la circulation et du stationnement au 34 allée du Professeur Dubos pdf / 2 pages / 654,07 Ko
- Arrêté 2023-016 - Réglementation de la circulation et du stationnement au 6 boulevard de la Gare pdf / 3 pages / 1,14 Mo
- Arrêté 2023-017 - Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour dépôt de benne et engin de lavage au 27 avenue de la Division Leclerc pdf / 2 pages / 638,90 Ko
Publications du 31 janvier 2023
- Arrêté 2023-001 - Réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement des véhicules sur la commune pour les interventions sur la voierie communale et intercommunale du groupement d'entreprises Egis, IRH et Aqua Mesures pdf / 3 pages / 854,58 Ko
- Arrêté 2023-005 - Demande d'autorisation de construction d'un bâteau 64 rue Maurice Berteaux pdf / 2 pages / 512,66 Ko
- Arrêté 2023-006 - Réglementation permanente du stationnement en zone bleue au parking de l'allée Jean de la Fontaine pdf / 2 pages / 537,84 Ko
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