Copie d'acte de mariage

Publié le 25 juin 2018

L’acte de mariage est un document administratif qui justifie de l'union de deux personnes en mairie. Il est écrit à l’issue de la cérémonie.

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents :

  • la copie intégrale et l’extrait avec filiation : informations sur les deux époux (noms, prénoms, lieu de naissance...), sur leurs parents (identité, profession, domicile) et des mentions marginales.
  • l'extrait sans filiation : informations sur les deux mariés, ainsi que les mentions marginales.

Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.

La demande d’acte de mariage s’adresse uniquement aux personnes mariées à Saint-Brice-sous-Forêt.
La demande d’acte de mariage est gratuite.

Qui peut effectuer la demande ?

Copie intégrale d'un acte de mariage ou un extrait avec filiation

  • chacun des époux,
  • un ascendant (parents, grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants) des époux concernés,
  • un professionnel autorisé (avocat, notaire), habilité à le faire pour le compte de leur client.

Copie intégrale d'un acte de mariage sans filiation

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

Comment faire la demande

  • à l’accueil de l’Espace accueil : sur présentation d’une pièce d’identité et, éventuellement, du livret de famille
  • par courrier :
    Hôtel de ville
    Services aux usagers
    14 rue de Paris95350 Saint-Brice-sous-Forêt
  • par le site de l’Espace citoyens

Personnes de nationalité française mariées à l’étranger

Pour les personnes de nationalité française mariées à l’étranger, les actes doivent être demandés au Service central de l’état-civil du Ministère des Affaires Étrangères qui est l’administration compétente pour y répondre.

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