Copie d'acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents :

• la copie intégrale et l’extrait avec filiation : informations sur les deux époux (noms, prénoms, lieu de naissance...), sur leurs parents (identité, profession, domicile) et des mentions marginales.
• l'extrait sans filiation : informations sur les deux mariés, ainsi que les mentions marginales.

Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.

La demande d’acte de mariage s’adresse uniquement aux personnes mariées à Saint-Brice-sous-Forêt.
La demande d’acte de mariage est gratuite.

Copie intégrale d'un acte de mariage ou un extrait avec filiation

• chacun des époux,
• un ascendant (parents, grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants) des époux concernés,
• un professionnel autorisé (avocat, notaire), habilité à le faire pour le compte de leur client.

Copie intégrale d'un acte de mariage sans filiation

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

• à l’accueil de l’accueil de la mairie : sur présentation d’une pièce d’identité et, éventuellement, du livret de famille
• par courrier :
  Hôtel de ville
  8 rue Jean-Jacques Rousseau95350 Saint-Brice-sous-Forêt
• par le site de l’Espace citoyens