Séances du conseil

Publié le 27 novembre 2018 - Mis à jour le 03 janvier 2020
Le conseil municipal se réunit plusieurs fois dans l’année pour se prononcer par vote sur des décisions importantes qui engagent la gestion de la commune. Si vous n’assistez pas aux séances du conseil municipal, vous pouvez consulter les relevés de décisions ainsi que les procès-verbaux.
Les conseils municipaux se tiennent en salle du conseil, à l’Hôtel de Ville (hors crise sanitaire). Les séances du conseil municipal sont annoncées par voie d’affichage sur les panneaux d’informations administratives. Elles sont ouvertes au public. Y assister est le meilleur moyen d’obtenir des informations sur la vie et les projets qui concernent votre quartier et la ville.
L’ordre du jour est annoncé publiquement par voie d’affichage et sur le site Internet de la ville, dans les délais fixés par la loi.
Vous pouvez prendre connaissance des comptes rendus synthétiques (relevés de décisions) ainsi que des procès-verbaux des conseils municipaux.
Les procès-verbaux sont toujours soumis à l’approbation du conseil municipal et ne sont mis à disposition du public qu’après approbation lors de la séance suivante. Les relevés de décisions sont affichés sur les panneaux administratifs. Ces documents peuvent être consultés à la Direction générale des services ou téléchargés ci-dessous.
Rôle du conseil municipal
Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune. Il est élu au suffrage universel direct par les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines depuis la loi de 1884 : urbanisme, environnement, scolaire, sport, culture, subvention aux associations. Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), décide les travaux, gère le patrimoine communal…
Ses décisions sont mises en application par les services de la ville.
La préparation des dossiers du conseil municipal s’effectue grâce au travail des commissions qui étudient les points proposés au futur conseil municipal ; lui seul est compétent pour prendre la décision finale.
Retrouvez les comptes rendus des conseils municipaux
Retrouvez les relevés de décisions et les comptes-rendus des conseils municipaux affichés sur les panneaux situés dans les lieux suivants :
- Mairie - 14 rue de Paris
- Chemin de Luzarches
- Rue de la Planchette
- École Léon Rouvrais
- Centre commercial des Vergers
- Rue Pasteur
- Rue des Deux Piliers
- Rue du Champ Gallois
- 7 rue de la Forêt
- Rue de l’Église
- Place de la Gare
Année 2023
- Liste des délibérations du 16 janvier 2023 pdf / 2 pages / 341,49 Ko
- Délibération 2023-001 : PV du conseil municipal du 6 décembre 2022 pdf / 1 page / 331,01 Ko
- Délibération 2023-002 : Tarification des services périscolaires et extrascolaires pdf / 5 pages / 1,36 Mo
- Délibération 2023-003 : Règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires au 01/02/2023 pdf / 2 pages / 558,85 Ko
- Règlement intérieur périscolaire et extrascolaire au 01/02/2023 pdf / 7 pages / 2,57 Mo
- Délibération 2023-004 : Avis de Saint-Brice-sous-Forêt sur le lancement par la CAPV d'une procédure de DPU en vue de l'acquisition d'immeubles aux Monts de Sarcelles pdf / 2 pages / 733,75 Ko
Les procès-verbaux des années précédentes
- Séances du conseil – Procès verbaux 2022
- Séances du conseil – Procès verbaux 2021
- Séances du conseil – Procès verbaux 2020
- Séances du conseil – Procès verbaux 2019
- Séances du conseil – Procès verbaux 2018
- Séances du conseil – Procès verbaux 2017
- Séances du conseil – Procès verbaux 2016
- Séances du conseil – Procès verbaux 2015
- Séances du conseil – Procès verbaux 2014
- Séances du conseil – Procès verbaux 2013
Pour aller plus loin
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