Séances du conseil

Les conseils municipaux se tiennent en salle du conseil, à l’Hôtel de Ville (hors crise sanitaire). Les séances du conseil municipal sont annoncées par voie d’affichage sur le panneau d’informations administratives de la mairie. Elles sont ouvertes au public. Y assister est le meilleur moyen d’obtenir des informations sur la vie et les projets qui concernent votre quartier et la ville.

L’ordre du jour est annoncé publiquement sur le site Internet de la ville, dans les délais fixés par la loi.

Vous pouvez prendre connaissance des listes de délibérations ainsi que des procès-verbaux des conseils municipaux.

Les procès-verbaux sont toujours soumis à l’approbation du conseil municipal et ne sont mis à disposition du public qu’après approbation lors de la séance suivante. Les listes des délibérations sont affichées sur le panneau administratif de l'hôtel de Ville. Ces documents peuvent être consultés au Secrétariat général et Affaires juridiques ou téléchargés ci-dessous.

Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune. Il est élu au suffrage universel direct par les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines depuis la loi de 1884 : urbanisme, environnement, scolaire, sport, culture, subvention aux associations. Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), décide les travaux, gère le patrimoine communal…

Ses décisions sont mises en application par les services de la ville.

La préparation des dossiers du conseil municipal s’effectue grâce au travail des commissions qui étudient les points proposés au futur conseil municipal ; lui seul est compétent pour prendre la décision finale.

« Conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 *, retrouvez les listes des délibérations ainsi que les procès-verbaux des conseils municipaux dans le panneau d’affichage de la Mairie, 8 rue Jean-Jacques Rousseau. »

*Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leur groupement, entrée en vigueur au 01/07/2022.

• Séances du conseil – Procès verbaux 2022
• Séances du conseil – Procès verbaux 2021
• Séances du conseil – Procès verbaux 2020
• Séances du conseil – Procès verbaux 2019
• Séances du conseil – Procès verbaux 2018
• Séances du conseil – Procès verbaux 2017
• Séances du conseil – Procès verbaux 2016
• Séances du conseil – Procès verbaux 2015
• Séances du conseil – Procès verbaux 2014
• Séances du conseil – Procès verbaux 2013