Séances du conseil

Publié le 27 novembre 2018 - Mis à jour le 10 décembre 2018

Le conseil municipal se réunit plusieurs fois dans l’année pour se prononcer par vote sur des décisions importantes qui engagent la gestion de la commune. Si vous n’assistez pas aux séances du conseil municipal, vous pouvez consulter les relevés de décisions ainsi que les procès-verbaux.

Les conseils municipaux se tiennent à partir de 20h30 en salle du conseil, à l’Hôtel de Ville. Les séances du conseil municipal sont annoncées par voie d’affichage sur les panneaux d’informations administratives. Elles sont ouvertes au public. Y assister est le meilleur moyen d’obtenir des informations sur la vie et les projets qui concernent votre quartier et la ville.

L’ordre du jour est annoncé publiquement par voie d’affichage et sur le site Internet de la ville, dans les délais fixés par la loi.

Vous pouvez prendre connaissance des comptes rendus synthétiques (relevés de décisions) ainsi que des procès-verbaux des conseils municipaux.

Les procès-verbaux sont toujours soumis à l’approbation du conseil municipal et ne sont mis à disposition du public qu’après approbation lors de la séance suivante. Les relevés de décisions sont affichés sur les panneaux administratifs. Ces documents peuvent être consultés à la Direction générale des services ou téléchargés ci-dessous.

Rôle du conseil municipal

Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune. Il est élu au suffrage universel direct par les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines depuis la loi de 1884 : urbanisme, environnement, scolaire, sport, culture, subvention aux associations. Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), décide les travaux, gère le patrimoine communal…

Ses décisions sont mises en application par les services de la ville.

La préparation des dossiers du conseil municipal s’effectue grâce au travail des commissions qui étudient les points proposés au futur conseil municipal ; lui seul est compétent pour prendre la décision finale.

Retrouvez les comptes rendus des conseils municipaux

Retrouvez les relevés de décisions des conseils municipaux affichés sur les panneaux situés dans les lieux suivants :

  • Mairie - 14 rue de Paris
  • Chemin de Luzarches
  • Rue de la Planchette
  • École Léon Rouvrais
  • Centre commercial des Vergers
  • Rue Pasteur
  • Rue des Deux Piliers
  • Rue du Champ Gallois
  • 7 rue de la Forêt
  • Rue de l’Église
  • Place de la Gare

Les procès-verbaux des années précédentes

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