Pôle commerce
Le pôle commerce facilite les démarches administratives des commerces, exceptée celle liée au débit...
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Fête de la musique : découvrez le programme !
Pour cette cuvée 2025, la Fête de la musique s’invite à Saint-Brice sous la forme d’une grande fête participative et ludique ! Elle se déroulera le jour de l’été et de la Fête de la musique nationale : samedi 21 juin.
Catégorie(s) : Musique
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La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites...
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L’aménagement d’un local commercial recevant du public est soumis à autorisation et doit être...
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La pose ou modification d’enseignes, pré-enseignes ou publicités est soumise à autorisation et doit...
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L’organisation d’une vente en liquidation est assujettie à déclaration en mairie.
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