Démarches

Le pôle commerce facilite les démarches administratives des commerces, exceptée celle liée au débit...

La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites...

L’aménagement d’un local commercial recevant du public est soumis à autorisation et doit être...

La pose ou modification d’enseignes, pré-enseignes ou publicités est soumise à autorisation et doit...

L’organisation d’une vente en liquidation est assujettie à déclaration en mairie.