Inscription scolaire

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Publié le 25 juin 2018 - Mis à jour le 29 octobre 2018

Les inscriptions scolaires se font tous les ans en début d’année civile à l’Espace accueil Retrouvez l'ensemble des modalités, des délais d'inscription, des cas de dérogation, de scolarisation des enfants de moins de 3 ans.

L’inscription d’un enfant à l’école doit se faire par un responsable légal (père, mère, tuteur…). Les inscriptions débutent au 1er décembre de l’année précédente et s’étalent jusqu’au début du mois de mars.

Si vous souhaitez effectuer une inscription scolaire pour l’année en cours, vous devez contacter les services aux Usagers à l’Espace accueil. Retrouvez également toutes les informations pratiques sur le site Espace citoyens.

Dans quel cas inscrire votre enfant ?

Vous devez effectuer la démarche d’inscription scolaire de votre enfant s'il s'agit de :

  • sa première scolarisation sur Saint-Brice-sous-Forêt ;
  • son entrée en école maternelle ;
  • son entrée au CP.

Dans les autres cas, il n'est pas nécessaire de réinscrire votre enfant tous les ans.

Comment inscrire votre enfant ?

Vous habitez Saint-Brice-sous-Forêt

  • Votre enfant entre à l’école maternelle ou passe en CP à la rentrée prochaine
    Vous devez compléter le Dossier famille.
  • Vous souhaitez le scolariser dans une autre école que celle de votre secteur
    Vous devez compléter le Dossier famille.
    Les demandes de dérogation sont soumises à l'appréciation de la commission de dérogation qui se tient chaque année à la fin du mois de mai. La décision vous sera adressée par voie postale.
  • Vous souhaitez scolariser votre enfant dans une autre commune
    Vous devez compléter une demande de dérogation externe, à remettre à l’Espace accueil. Elle sera étudiée par le service de l’Éducation, de la Famille et de la Jeunesse.
    La mairie de Saint-Brice-sous-Forêt émet un avis et transmet la demande auprès de la commune d'accueil. Cette dernière vous informera de l'état de votre dossier.
  • Vous souhaitez scolariser votre enfant alors qu’il n’aura pas trois ans au 31 décembre
    Vous devez compléter le formulaire d'inscription scolaire avec dérogation d'âge. 
    Les dérogations d'âge ne sont acceptées que dans les communes situées en zone prioritaire. La Ville ne faisant pas partie de cette catégorie, les dérogations d'âge ne sont acceptées qu'à titre exceptionnel.

Vous n’habitez pas Saint-Brice-sous-Forêt

  • Vous souhaitez scolariser votre enfant à Saint-Brice-sous-Forêt à la prochaine rentrée scolaire
    Vous devez vous adresser service Scolaire de la commune dans laquelle vous êtes domicilié pour compléter une demande de dérogation hors commune.
    La Commune de résidence émet un avis et transmet la demande à Saint-Brice-sous-Forêt. Les demandes de dérogation sont traitées lors d'une commission qui se réunit chaque année à la fin du mois de mai. Une réponse vous sera alors adressée par courrier.

Où effectuer l’inscription ?

L’inscription scolaire des enfants se fait aux services aux Usagers à l’Espace accueil.
Pensez à consulter le site de l’Espace citoyens pour retrouver l’intégralité des informations.

Établir votre quotient familial pour les prestations périscolaires

Si votre enfant est inscrit à l’école, il sera peut-être amené à fréquenter les services périscolaires proposés par la Ville. La participation des familles au coût de ces prestations (restauration, accueils de loisirs, étude surveillée, ...) est calculée en fonction de votre quotient familial. Ce calcul est effectué en début d'année civile pour les familles déjà concernées par ses prestations.
Dans les autres cas, il peut être effectué au moment de l’inscription scolaire. 
 

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