Centre communal d’action sociale

Publié le 25 juin 2018 - Mis à jour le 18 juillet 2018

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) est un service d’accueil, d’écoute, d’orientation et d’aide destiné à tous les Saint-Briciens.

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) est un trait d’union entre les Saint-Briciens et l’administration pour faciliter leurs démarches. Il a pour mission d’informer le public sur les différents dispositifs sociaux existants sur la commune et sur les dispositifs dits de « droit commun » gérés par le Conseil départemental et d’instruire les dossiers correspondants.
Le CCAS coordonne ainsi les intervenants locaux, qu’ils soient services publics ou associatifs, pour trouver ensemble les moyens de répondre aux attentes des personnes en difficultés sociales ou ayant des difficultés liées à la dépendance, à la santé, au logement, à l’âge ou au handicap…
Il intervient également dans d’autres aides facultatives, en fonction de la volonté des élus.

Les aides sociales légales

  • Aide aux personnes âgées
  • Domiciliation
  • Aide sociale aux personnes handicapées
  • Allocation personnalisée d'autonomie
  • Placement en maison de retraite
  • Allocation de solidarité active (RSA)
  • Carte d'invalidité et de transport...

Les services ou les aides sociales facultatifs

Les personnes rencontrant des difficultés financières ponctuelles ou récurrentes peuvent être aidées pour le paiement d’un loyer, d’électricité, de formation, de services périscolaires.
Ces personnes sont reçues par un travailleur social (de la Ville ou du Service social départemental) qui constitue un dossier qui est ensuite présenté au Conseil d’administration du CCAS pour examen et décision.

Le fonctionnement du CCAS

Juridiquement, le CCAS est un établissement public administratif communal qui jouit d’une personnalité juridique distincte de celle de la commune. Il dispose d’un budget autonome, de biens et d’un personnel propres. Les missions et l’organisation du CCAS ont été précisées par un décret (n°95-562 du 6 mai 1995, modifié par le décret n°2000-6 du 4 janvier 2000).
Le Centre communal d’action sociale est doté d’un Conseil d’administration de treize membres qui vote annuellement son budget :

  • Le Maire, président de droit
  • six élus au sein du Conseil municipal
  • six représentants issus de quatre catégories associatives : insertion et lutte contre les exclusions, familles, retraités et personnes âgées du département, personnes handicapées du département ou de la vie civile.

Les membres sont élus pour le même mandat que celui du Conseil municipal (6 ans).

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?