Création et modification d’un bateau sur le trottoir

Publié le 25 juin 2018 - Mis à jour le 05 février 2019

Vous souhaitez créer ou modifier un bateau sur la voirie à partir de votre propriété ? Cette démarche est soumise à autorisation.

Avant toute demande de bateau et en cas de modification, vous devez faire une demande d’autorisation de travaux. Soyez prévoyant, cette demande doit parvenir en mairie au moins quatre à cinq semaines avant l’installation.

Constitution du dossier

Chaque dossier est constitué du formulaire adapté, accompagné des pièces nécessaires à l’instruction du dossier (plans et annexes signés)Télécharger l’annexe 8 du règlement de voirie : Création d'un bateau ou d’une entrée charretière, dispositions technique

Tous les travaux sont à la charge du demandeur.

Comment déposer son dossier ?

L’envoyer par courrier à l’adresse suivante :

Hôtel de ville
À l’attention de Monsieur le Maire
Service Voirie
14 rue de Paris 95350 Saint-Brice-sous-Forêt

Réponse de l’administration

Le service Voirie émettra un avis sur la possibilité ou non de la réalisation. Des arrêtés de création de bateau et de travaux devront être demandés avant le commencement des travaux.

Précision : Une seule entrée est accordée par propriété.

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