Inscription ou modification sur les listes électorales

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (après s’être fait recenser dès l’âge de 16 ans). En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

• Si vous emménagez à Saint-Brice-sous-Forêt ou si vous venez d’acquérir la nationalité française.
• Si vous avez changé de quartier dans la ville, vous devez signalez ce changement pour permettre votre inscription sur le bureau de vote auquel vous devez être rattaché(e) (cependant vous pouvez continuer de voter sur votre ancien bureau).
• Si vous avez été radié(e) à la suite d’une révision des listes électorales.
• Si vous n'avez jamais été inscrit(e) sur les listes électorales.

Il est possible de s’inscrire jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin. Avec le Répertoire électoral unique, chacun se voit attribuer un numéro unique appelé Identifiant national électeur (INE).

Les conditions à remplir :

• être âgé(e) d'au moins 18 ans
• être de nationalité française
• jouir de vos droits civiques

Comment s'inscrire ?

La démarche peut être réalisée :

• En ligne sur l’Espace citoyens ou sur www.service-public.fr ;
• Sur place, à l’accueil de la mairie, en vous munissant des pièces justificatives.

• Une copie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité, ou expiré depuis moins de 5 ans, telle que :
  • carte nationale d'identité (recto-verso)
  • passeport (la double page où figure votre photo)
• Un justificatif de domicile
  Les pièces acceptées :
  • celles prouvant que vous êtes domicilié(e) dans la commune (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu'elles ne datent pas de plus de trois mois ;
  • celles permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales (impôts locaux) ou que votre conjoint répond à ces conditions.
  • Cas particulier n°1 : les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers. Une attestation de vos parents sur papier libre avec justificatif de domicile datant de moins de trois mois (et photocopie) si vous habitez encore chez eux.
  • Cas particulier n°2 : En cas de récente acquisition de la nationalité française, vous devrez présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation. Si vous ne pouvez pas le produire, adressez-vous à l'accueil de la mairie.

En cas d'hébergement, joindre le justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation sur l'honneur de l'hébergeant et tout type de justificatif (bulletin de salaire...) à votre nom et à l'adresse de l'hébergeant.