Inscription ou modification sur les listes électorales

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Publié le 25 juin 2018 - Mis à jour le 08 novembre 2018

Pour voter une année d’élection, il est indispensable de s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre de l’année précédente.

Le droit de vote est à la base de la démocratie. Établi en France par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, il n’a été effectif pour l’ensemble de la population qu’en 1944 avec la reconnaissance du droit de vote aux femmes.

Le droit de vote permet aux citoyens d’exprimer leur volonté. Ils peuvent ainsi élire leurs représentants et leurs gouvernants, et participer directement à la prise de décision politique lorsqu’un texte est présenté à leur approbation par la voie du référendum.

Qui est concerné ?

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (après s’être fait recenser dès l’âge de 16 ans). En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

  • Si vous emménagez à Saint-Brice-sous-Forêt ou si vous venez d’acquérir la nationalité française.
  • Si vous avez changé de quartier dans la ville, vous devez signalez ce changement pour permettre votre inscription sur le bureau de vote auquel vous devez être rattaché(e) (cependant vous pouvez continuer de voter sur votre ancien bureau).
  • Si vous avez été radié(e) à la suite d’une révision des listes électorales.
  • Si vous n'avez jamais été inscrit(e) sur les listes électorales.

Conditions d’inscriptions

La réforme des listes électorales est entrée en vigueur au 1er janvier 2019 (année de transition). Vous n'êtes plus contraint par la date du 31 décembre pour vous inscrire pour voter à un scrutin qui se déroulera l’année suivante. À compter de 2020, il sera possible de s’inscrire jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin. Avec le Répertoire électoral unique, chacun se voit attribuer un numéro unique appelé Identifiant national électeur (INE).

  • Être âgé(e) d'au moins 18 ans
  • Être de nationalité française
  • Jouir de vos droits civiques

Comment s'inscrire ?

La démarche peut être réalisée :

Réformes des listes électorales 1er janvier 2019

Dorénavant, c’est l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) qui centralise la gestion des registres électoraux. Le Répertoire électoral unique (REU) remplace les anciennes listes communales. Sous forme dématérialisé, il est actualisé en temps réel et recense l’ensemble des électeurs de manière nationale et permanente. Ainsi, les listes, extraites et fournies aux communes avant chaque scrutin, sont au plus proche de la réalité. L’INSEE se charge de mettre à jour les radiations pour décès et incapacité, d’inscrire d’office les jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans et les personnes venant d’acquérir la nationalité française, en les rattachant à leur commune de résidence.

Pièces justificatives

  • Une copie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité, ou expiré depuis moins de 5 ans, telle que :
  • Un justificatif de domicile
    Les pièces acceptées :
    • celles prouvant que vous êtes domicilié(e) dans la commune (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu'elles ne datent pas de plus de trois mois ;
    • celles permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales (impôts locaux) ou que votre conjoint répond à ces conditions.
    • Cas particulier n°1 : les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers. Une attestation de vos parents sur papier libre avec justificatif de domicile datant de moins de trois mois (et photocopie) si vous habitez encore chez eux.
    • Cas particulier n°2 : En cas de récente acquisition de la nationalité française, vous devrez présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation. Si vous ne pouvez pas le produire, adressez-vous à l'Espace accueil.

En cas d'hébergement, joindre le justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation sur l'honneur de l'hébergeant et tout type de justificatif (bulletin de salaire...) à votre nom et à l'adresse de l'hébergeant.

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