Copie d'acte de décès

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Publié le 25 juin 2018 - Mis à jour le 23 juillet 2018

À l’issue de la déclaration d’un décès, la mairie du lieu de décès ou la mairie du dernier domicile du défunt met à disposition des demandeurs des copies de l’acte de décès.

L’acte de décès est établi par la mairie du lieu de décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt.

Attention: le service de l'état-civil de la mairie ne peut fournir que les actes qui ont été établis dans la ville. Ces actes de décès dressés par la Ville concernent :

  • les personnes décédées à Saint-Brice-sous-Forêt,
  • les personnes domiciliées à Saint-Brice-sous-Forêt et décédées hors de la commune.

La demande d’acte de décès est gratuite.

Quelles informations sur l’acte de décès ?

Si l’on excepte la présence du tampon officiel de la mairie concernée sur la copie de l’acte de décès, cette dernière est en tout point identique à l’original établi lors de la déclaration de décès. Sur le document, lorsqu’il s’agit de la copie complète et non d’un extrait, on retrouve :

  • les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt ;
  • les informations sur le décès : date, heure et lieu ;
  • le nom complet du dernier conjoint du défunt ;
  • les nom et prénoms de son époux(se) ou partenaire de PACS ;
  • les informations relatives au déclarant du décès : noms et prénoms, profession et domicile et plus rarement, le lien de parenté avec le défunt.

Qui peut effectuer la demande ?

L’obtention de la copie d’un acte de décès ou d’un extrait d’acte de décès n’est pas limitée aux proches du défunt. Elle est ouverte à toute personne sur simple demande auprès de la mairie. Aucune pièce justificative n’est exigée.

Comment faire la demande ?

  • à l’accueil de l’Espace accueil : sur présentation d’une pièce d’identité et, éventuellement, du livret de famille
  • par courrier :
    Hôtel de ville
    Services aux usagers
    14 rue de Paris 95350 Saint-Brice-sous-Forêt
  • par fax : 01 39 94 48 52
  • par le site de l’Espace citoyens
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