Budget

Publié le 25 juin 2018 - Mis à jour le 05 mars 2019

La politique municipale a besoin de moyens financiers pour être mise en œuvre. Préparé par l'exécutif local et approuvé par le conseil municipal, le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. C’est un moment essentiel de la vie municipale.

Qu’est-ce que le budget ?

Un budget de fonctionnement

La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune et qui reviennent chaque année :

  • en dépenses : les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, les charges d'entretien, les subventions aux associations, le paiement des intérêts des emprunts ;
  • en recettes : les redevances des usagers (services périscolaires, comme la restauration scolaire, les accueils de loisirs…), les recettes fiscales provenant des impôts directs locaux (taxe habitation, taxe foncière), les dotations de l'État comme la dotation globale de fonctionnement et les participations provenant d’autres organismes ou collectivités locales.

Un budget d’investissement

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui ont vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

  • en dépenses : le remboursement des emprunts, les acquisitions immobilières ou les travaux nouveaux (ex. : construction d’un nouvel équipement) ;
  • en recettes : subventions d’investissement, emprunts, produit de la vente du patrimoine…

Les temps forts du budget

Plusieurs temps forts marquent le cycle budgétaire :

Débat d’orientations budgétaires

Le débat d'orientations budgétaires (DOB) est la première étape avant le vote du budget primitif.
Il permet d'informer le conseil municipal sur la situation financière de la Collectivité et de présenter les grandes orientations pour les années à venir. Il se tient dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.

Le budget primitif

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée. Ainsi, le conseil municipal prévoit les moyens financiers nécessaires à la mise en application de la politique définie par la majorité municipale, et autorise la maire à engager les actions qui en découlent, afin de gérer au mieux les finances publiques, dans l’intérêt collectif. Mais c'est le comptable public, sous l'autorité du ministère des Finances, qui est seul habilité à encaisser ou à décaisser l'argent de la commune.

Les décisions modificatives

Le budget primitif peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante pour faire face à des dépenses ou recettes qui n'avaient pu être anticipées : dépenses imprévues, modifications réglementaires, recettes nouvelles... Le conseil municipal peut donc approuver en cours d'année, à n’importe quel moment, des « décisions modificatives ».

Le compte administratif

Le compte administratif correspond au « bilan » de l'exercice et constate l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées dans l'année. C'est un élément fondamental dans l'analyse des finances de la Ville, puisqu'il permet de constater les résultats au travers de l'exécution du budget. Le vote du compte administratif est programmé à une séance du conseil municipal du premier semestre de l'année suivante.

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