Devant chez moi, je dois…

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Publié le 25 juin 2018 - Mis à jour le 27 décembre 2018

La Ville agit au quotidien pour maintenir un cadre de vie agréable et sécurisé pour ses habitants. Toutefois, certaines règles s’imposent aux Saint-Briciens sur l’espace public pour y contribuer.

Neige et verglas

Selon l’arrêté municipal du 23 novembre 2006 relatif à la réglementation permanente pour l'enlèvement des neiges et glaces sur les trottoirs : « tous les riverains d’une voie publique ou d’une voie privée ouverte à la circulation sont tenus de dégager les trottoirs afin que le piétons ne puissent plus glisser et chuter, et de supprimer tous les glaçons suspendus qui surplombent le trottoir ».

Si vous vivez dans une copropriété, c'est le syndicat des copropriétaires et/ou du syndic de copropriété, qui doit se charger des travaux.
La neige et la glace doivent être mis en tas afin de ne pas gêner la circulation des piétons. Le déneigement doit se faire sans obstruer les bouches d'égout pour permettre l’écoulement des eaux.

Quand la circulation est difficile pour cause de neige glacée ou de verglas, les propriétaires et/ou locataires doivent utiliser des moyens appropriés au droit de leur propriété, local administratif ou commercial pour assurer la sécurité des piétons, en utilisant par exemple du sel ou du sable. Démarrez les opérations de déneigement au plus tôt après le début de la chute de neige et renouvelez si besoin.

Si vous n’êtes pas en mesure physiquement de d’assurer les obligations de déneigement précisées par l’arrêté municipal, pensez à faire appel à un proche ou à un voisin. Faites jouer la solidarité !

Quelle amende je risque ?

Toute infraction à l’arrêté municipal est constaté par un procès-verbal et poursuivie en application de l’article R 610-5 du Code Pénal. Vous vous exposez à une amende de 38 euros. Ne pas oublier non plus, que si une personne se blesse sur le trottoir jouxtant votre propriété (si vous n’avez pas effectué les travaux de déblaiement nécessaires), elle peut engager votre responsabilité.

Que fait la Ville ?

Pour garantir votre sécurité sur les routes durant l’hiver, la Ville met en œuvre un plan de surveillance et d’intervention : le dispositif viabilité hivernale.  Ce dispositif a pour objectif d’apporter des réponses graduées en fonction des événements hivernales. Veille continue, coordination, astreintes… Les services Techniques de la Ville interviennent sur le réseau et dans les différents quartiers, en fonction des aléas climatiques pour sécuriser les déplacements des automobilistes et des piétons.
Les services Techniques sont en charge du salage des grandes artères - où le flux de piétons est important (boulevard de la gare, rue de Paris) - de l’accès aux bâtiments communaux, des chemins à travers les parcs et des zones reconnues comme accidentogènes.

En fonction de la durée et de l’intensité de l’épisode neigeux, les services Techniques peuvent proposer du sel en libre-service. Il est stocké rue Fosse Carton et vous pourrez venir vous approvisionner avec un contenant pour le transporter jusqu’à votre domicile.

Élagage de la végétation

L’élagage régulier des arbres et des haies plantés en bordure de voie publique est à la charge des riverains.
En pratique, il est interdit de laisser pousser des arbres ou arbustes à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5) du Code de la voirie routière. Pensez à le réaliser de manière à ce que la végétation ne gêne pas la circulation des piétons et la visibilité des panneaux de signalisation routière. Coupez les branches des arbres permet aussi d’éviter qu’elles ne tombent sur la voie publique avec le poids de la neige.

Que fait la Ville ?

La Ville organise régulièrement des campagnes d’élagage. Cette opération de taille et d’éclaircissement, bénéfique pour le développement de l’arbre, respecte un cycle de quatre ans et s’effectue en fonction des espèces arboricoles. Tout d’abord, il permet de préserver la sécurité des usagers, comme la suppression de bois mort ou de branches envahissant les lignes électriques ou les toitures. Les branches malades sont supprimées afin qu’elles ne le contaminent pas entièrement. Enfin, il s’agit d’entretenir et de maîtriser la végétation afin de préserver l’esthétisme de l’arbre dans le paysage.

Sur certaines campagnes d’élagage, des arbres peuvent être abattus. Plusieurs raisons peuvent motiver ce choix. L’arbre peut être mal placé, gênant ainsi le développement des arbres en périphérie, ou avoir une croissance peu conventionnelle et disproportionnée. Il arrive aussi qu’il présente un danger pour le bâti ou les habitants, après avoir été fragilisé à la suite d’une tempête. Enfin, un arbre malade est retiré pour sauvegarder ceux qui sont situés à côté.

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