Conseils d’écoles

Le conseil d’école placé, sous la responsabilité du directeur(trice) est l’organe essentiel qui réunit les représentants de la communauté éducative (enseignants, parents, Ville) et permet d’échanger sur toutes les questions relevant de la vie scolaire de chaque école.

Ses compétences

• Il vote le règlement intérieur de l'école.
• Il est associé à l’élaboration du projet d’école qu’il adopte : organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.
• Il donne son avis sur les différentes questions intéressant la vie de l’école : actions pédagogiques et éducatives, les moyens alloués à l’école, l’intégration des enfants en situation de handicap, les activités périscolaires, la restauration scolaire, l’hygiène, la protection et la sécurité des enfants, le respect et mise en application des valeurs et des principes de la République.
• Il élabore le calendrier des rencontres enseignants/parents d’élèves.

Comment participer au conseil d’école ?

Pour devenir membre du conseil d’école, il faut se présenter et être élu(e) aux élections des représentants de parents d'élèves élus chaque année dans chaque école.
Elles se déroulent généralement au mois d’octobre.
Vous pouvez être affilié(e) à une fédération de parents d’élèves ou être sur une liste de parents non affiliée à une fédération.

Des instances où siéger

Les parents d'élèves élus peuvent participer à différentes commissions organisées par la Ville, dans le secteur de l’Éducation :

• la commission restauration
• la commission de dérogations (carte scolaire)

Fonctionnement du conseil d’école

Composition

Dans chaque école, le conseil d’école est composé des membres suivants :

• Président(e) : le directeur(rice) de l’école
• Deux élus : le maire ou son représentant et un conseiller municipal
• L’équipe enseignante : les professeurs des écoles titulaires et remplaçants, exerçant dans l'école au moment des réunions
• Un des membres du RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté)
• Les représentants élus des parents d'élèves en nombre égal à celui du nombre de classes de l'école (titulaires ou suppléants)
• Le délégué départemental de l'éducation chargé de visiter l'école
• L'inspecteur(trice) de l'Éducation Nationale de la circonscription

D’autres personnes peuvent assister ou être invitées au conseil d’école, avec seulement une voix consultative, pour des affaires les intéressant ou pour avoir une expertise sur un sujet à l’ordre du jour :

• D’autres membres du RASED
• Secteur médical : médecin scolaire, infirmiers ou infirmières scolaires
• L’assistant(e) social(e)
• L'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)
• Les suppléants des parents d’élèves
• Le responsable du service périscolaire

Organisation

Il est constitué pour une année et siège jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres.

Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections. L’ordre du jour est adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. Les parents d’élèves pourront porter à l’ordre du jour des points précis s’ils le souhaitent.
De plus, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres. 

Déroulement d’une séance

Le président rappelle les différents points à l’ordre du jour. Lors du premier conseil d’école, un tour de table est fait pour que chaque personne puisse se présenter. Il en sera de même éventuellement sur les suivants, si de nouveaux intervenants sont présents.

Le conseil désigne un secrétaire de séance parmi ses membres.
L'ensemble des points de l'ordre du jour sont abordés.

À l'issue de la séance, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président. Il est signé par ce dernier et par le secrétaire de séance. Le procès-verbal est :

• adressé à l'inspecteur de l'Éducation Nationale de la circonscription ;
• adressé au maire ;
• affiché pour être accessible aux parents de l’école.

Il fera l’objet d’une approbation lors du prochain conseil d’école.