Logement social

Publié le 25 juin 2018 - Mis à jour le 10 mars 2021

Le logement social est un service de la Ville dont la gestion a été déléguée au Centre communal d’action sociale (CCAS).

Centre communal d'action sociale -
Annexe Jean de la Fontaine

14 rue de Paris
95350 Saint-Brice-sous-Forêt

• Lundi de 13h30 à 17h
• Mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
• Vendredi de 13h30 à 17h

Tél : 01 34 29 42 16

Contacter par email Centre communal d'action sociale

Crise sanitaire du Covid-19 : modification des conditions d'accueil du public

Le Centre communal d'action sociale est fermé au public, l'accueil se fait uniquement sur rendez-vous (le port du masque est obligatoire). Le CCAS est joignable en journée par courriel et par téléphone.

Les formulaires de demande de logement social sont à retirer au Centre communal d’action sociale. Il s’agit d’un formulaire Cerfa (pdf - 312 Ko) identique sur tout le territoire français.

Il doit être déposé au CCAS, dûment complété avec la copie des pièces d’identité du demandeur et du conjoint, qui enregistre ainsi la demande.

Le demandeur reçoit à son domicile une attestation avec son numéro d’enregistrement unique régional (spécifique à l’Île-de-France) nécessaire pour toutes démarches liées au logement.

Pour effectuer, modifier ou renouveler votre demande de logement social en ligne

Le parc immobilier social est constitué de 1 159 logements répartis dans les résidences suivantes :

  • La Plante aux Flamands (bailleur : Domnis) : 539 logements
  • Le Village (bailleur : Immobilière 3F) : 270 logements
  • Robert Desnos (bailleur : Espace Habitat) : 69 logements
  • Derville (bailleur : Domnis) : 53 logements
  • Résidence des arts (bailleur : Coopération et Famille) : 34 logements
  • Résidence (bailleur : Domnis) - rue de l’Église : 19 logements
  • Résidence (bailleur : Domnis) - rue de Paris : 2 logements
  • Opac de l’Oise - sente de la Croix aux Compagnons : 23 logements
  • Résidence (bailleur : CDC Habitat) - 7 rue de la Planchette : 17 logements
  • Le Clos des Colombes (bailleur : le Moulin Vert) - 92 rue de Paris : 32 logements
  • Résidence Chemin de Nézant (bailleur : CDC habitat) - rue des Coteaux du Moulin : 32 logements
  • Résidence Charles de Foucauld (pour personnes âgées) - 28 rue de Paris : 63 logements
  • Logements sociaux appartenant à des particuliers (convention spécifique) : 6 logements

Chaque année, le CCAS traite un très grand nombre de demandes, mais très peu de logements se libèrent, notamment sur le contingent communal. Celui-ci correspond à la part de logements sociaux sur laquelle la Ville a la possibilité de proposer directement des candidats.
Sur les 1 159 logements recensés, 184 constituent le contingent communal. Les autres logements font partie des contingents des bailleurs, de la préfecture, du Conseil départemental, du 1 % patronal, etc.

La décision finale d’une attribution de logement appartient toujours au bailleur, propriétaire de la résidence.

 

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