Participer à la tenue d’un bureau de vote

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Publié le 25 juin 2018 - Mis à jour le 03 mai 2019

Chaque citoyen peut participer à la tenue d’un bureau de vote, en tant qu’assesseur ou scrutateur. Découvrez le rôle de chacun pour peut-être, vous porter volontaire, et parfois être réquisitionné(e).

Les bureaux de vote sont présidés par les maires, leurs adjoints et les conseillers municipaux. C’est une obligation pour les maires, adjoints et conseillers municipaux, seul un empêchement dûment constaté permet de les en exonérer.
Le maire doit s’assurer que chaque bureau de vote aura un président. Les membres du bureau de vote ne peuvent pas procéder seuls au dépouillement. Celui-ci doit être effectué, sous leur surveillance, par des scrutateurs (article R.64).
À défaut, les présidents sont désignés par le maire parmi les électeurs de la commune (article R.43). Le président peut désigner un suppléant qui, en cas d’absence, le remplacera et exercera toutes ses attributions. Ce suppléant doit être choisi parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune. À défaut de suppléant, le président est remplacé par le plus âgé des assesseurs.

Comment se compose un bureau de vote ?

Chaque bureau de vote est composé (article R.42 du Code électoral) :

  • d’un président,
  • d’au moins deux assesseurs,
  • d’un secrétaire

La loi exige qu’au moins deux membres du bureau de vote soient présents en permanence, suite aux mesures portant sur la simplification en matière électorale (JO du 13/10/06).
Le secrétaire peut être un fonctionnaire municipal s’il a, par ailleurs, la qualité d’électeur de la commune. Lors des délibérations du bureau, le secrétaire n’a qu’une voix consultative et il rédige le procès-verbal. Il est remplacé, en cas d’absence, par l’assesseur le plus jeune (article R.43).

Qui peut être assesseur ?

Il n’est pas toujours facile de trouver des assesseurs en nombre suffisant pour tenir les bureaux de vote.
Chaque candidat ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul, pris parmi les électeurs du département (article R.44). Par ailleurs, il peut lui désigner un suppléant, pris parmi les électeurs du département (article R.45).

Si, pour une raison quelconque, le nombre d’assesseurs ainsi désignés est inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les conseillers municipaux, qui doivent donner leur accord. Les services du ministère de l’Intérieur, dans une réponse ministérielle au Sénat, en 2013, précisent par ailleurs que, aux termes d’un arrêt du Conseil d’Etat, les conseillers municipaux qui refuseraient, sans excuse valable, un rôle d’assesseur, pourraient être déclarés démissionnaires par le Tribunal administratif.

Chaque conseiller municipal assesseur peut également désigner son suppléant, soit parmi les autres conseillers municipaux, soit parmi les électeurs de la commune.

À défaut, le bureau de vote doit être complété parmi les électeurs présents. C’est l’article R44 du code électoral qui l’impose : « Le jour du scrutin, si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs se trouve être inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français, selon l’ordre de priorité suivant : l’électeur le plus âgé, puis l’électeur le plus jeune ».

Les suppléants des assesseurs ne peuvent pas les remplacer à l’ouverture et à la clôture du scrutin, ni pour le dépouillement, ni pour la signature du procès-verbal des opérations électorales (article R.45).

Nul ne peut être assesseur dans plusieurs bureaux de vote. En revanche, il n’est pas interdit à une même personne d’être suppléante de plusieurs assesseurs.

Le rôle des assesseurs

Les assesseurs en fonctions sont, avec le président et le secrétaire, membres du bureau de vote et, comme tels, participent à la direction et au contrôle des opérations électorales. Au cours de la journée, il vérifie notamment l’identité des électeurs et se charge de l’émargement. Une fois le scrutin clos, ils surveillent également le dépouillement.

Quelles conditions pour être assesseur ?

Devant la pénurie du nombre d’assesseurs, il n’est pas exclu que la Ville fasse un appel aux volontaires, voire même en réquisitionner.
Seule condition : que le citoyen soit inscrit sur les listes électorales de la commune.

Qui peut participer au dépouillement ?

Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il est opéré par des scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau.

Les scrutateurs doivent être pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français. Ainsi, toute la journée, le président du bureau de vote sollicitera les électeurs pour obtenir le nombre de scrutateurs nécessaires pour le dépouillement en soirée. Le président les invitera à revenir quelques minutes avant la fin du scrutin, soit un peu avant vingt heures.

Les délégués et les assesseurs suppléants peuvent être également scrutateurs.
Si plusieurs candidats sont en présence, il leur est permis de désigner respectivement les scrutateurs (à raison d’un scrutateur par table de dépouillement).

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