Respect du voisinage

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Illustration principale© Fotolia – pathdoc

Publié le 25 juin 2018 - Mis à jour le 28 novembre 2018

La bonne entente entre voisins est primordiale et s’entretient. Encore faut-il connaître les règles et surtout les appliquer. Petit rappel de vos droits et devoirs pour savourer la prochaine Fête des voisins en toute sérénité.

Un conflit de voisinage ?

Le service Médiation peut vous accompagner pour le gérer et régler à l’amiable une situation conflictuelle. Le principe est de trouver un accord qui satisfasse les deux parties.

La médiation est un acte volontaire et positif qui fait appel à la bonne volonté de s’en sortir, dans un cadre confidentiel. Encadré par une professionnelle de la gestion en conflits humains, ce service gratuit peut vous éviter le long et onéreux processus judiciaire. Mais avant de contacter le service Médiation, voici quelques règles élémentaires pour bien vivre avec ses voisins.

Bruits et nuisances

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

  • par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talon, chant…) ;
  • par une chose ou un objet (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...) ;
  • par un animal (aboiements...).

La nuit, on parle de tapage nocturne. Et en journée, le bruit peut aussi causer un trouble anormal au voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif ou qu’il dure dans le temps. Soyez vigilant en journée dans vos gestes au quotidien.

Jusqu'à 450 euros d'amende

L’amende encourue, en cas de nuisances sonores, peut aller jusqu’à 450 €. Dans un premier temps, si vous en êtes victime, préférez une solution à l’amiable plutôt qu’un appel aux forces de l’ordre.

Le bruit entre voisins

Il est interdit d’importuner ses voisins de jour comme de nuit. Vous devez donc prendre toutes les précautions pour que le voisinage ne soit pas importuné par les bruits émanant de votre habitation et/ou dépendances.

En appartement : les copropriétaires doivent respecter la tranquillité de leurs voisins d’immeuble, souvent liée à un règlement de copropriété. N’oubliez pas qu’en appartement le bruit est plus sensible qu’en pavillon.

Le jardinage, le bricolage, les travaux de chantiers

Les travaux entraînants l’usage de matériels bruyants (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuses, perceuse…) sont soumis à des horaires définis par la loi.

À Saint-Brice, les particuliers peuvent effectuer leurs travaux :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Les chantiers de travaux publics et privés ne sont pas soumis aux mêmes horaires que les particuliers. Les horaires sont :

  • du lundi au vendredi de 7h à 20h ;
  • le samedi de 8h à 19h.

Les animaux domestiques

Le propriétaire de l’animal doit prendre toutes les mesures nécessaires pour la tranquillité de ses voisins. Il existe ainsi des solutions pour limiter l’aboiement intempestif d’un chien : le dressage.

De même, si vous vous promenez avec votre chien sur la voie publique, celui-ci doit être obligatoirement tenu en laisse. Rappelons que les chiens catégorisés ont obligation de porter une muselière. Concernant les déjections canines, des caniparcs ont été implantés dans la ville et des sacs sont mis à votre disposition gratuitement dans les établissements publics (Espace accueil, centre technique municipal).

68 euros d'amende pour les déjections canines

Concernant les déjections canines, des caniparcs ont été implantés dans la ville et des sacs sont mis à votre disposition gratuitement dans les établissements publics (Espace accueil, centre technique municipal).

L'amende est de 68 € pour toute déjection canine laissée à l’abandon.

Les bruits d’enfants

Les bruits provoqués par des enfants jouant dans un appartement voisin ne peuvent constituer un trouble anormal. Les bruits étant instantanés, imprévus ou accidentels, ils correspondent aux nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble.

Les nuisances olfactives ou visuelles

Le barbecue n’est pas considéré comme un trouble anormal de voisinage. Cependant, une utilisation fréquente et gênante (nuisances olfactives, noircissement des murs, cendres volantes,...) caractérise un trouble du voisinage, tout comme les nuisances visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple).

Entretien de la végétation

Les usages locaux en Île-de-France n'imposent pas de distances de plantations, dès lors que les arbres et arbrisseaux ne causent aucun trouble aux voisins et sous réserve de l'obligation d'élagage des plantations se trouvant en mitoyenneté prévue à l'article 670 du Code civil.

Par la suite, l’élagage de la végétation doit être régulier et annuel, tout comme le ramassage des feuilles, cela ne doit pas gêner vos voisins et dépasser sur l’espace public (trottoirs, rues, signalisation, réseaux aériens…). Vous devez prendre en considération que la hauteur d’un arbre peut être dangereuse selon les conditions climatiques (tempêtes, rafales de vents…), que les racines peuvent détériorer le revêtement du sol.

Attention, vous n’avez pas le droit de couper vous-même les branchages de votre voisin dépassant sur votre propriété, seulement les racines de l’arbre, à l’aplomb de la limite séparative.

Il est interdit de cueillir les fruits de l’arbre de votre voisin, même si la branche dépasse dans votre propriété ; seuls les fruits qui tombent vous appartiennent.

Interdiction de brûler les végétaux

Attention ! Le brûlage des déchets verts est interdit à moins de 30 mètres de toute habitation et ne doit pas incommoder le voisinage.
Il est interdit de brûler à l'air libre ses déchets verts (herbe, feuilles mortes, résidus d’élagage, de taille de haies et arbustes ou de débroussaillage, épluchures…), comme l'ensemble de ses déchets ménagers. Pour évacuer vos différents déchets et notamment ceux issus du jardin, respecter les dates et consignes de collecte ou rendez-vous à la déchèterie. À moins que vous vous lanciez dans le compost !
Brûler ses déchets verts à l’air libre est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. Les voisins accommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

Passer chez votre voisin

Vous êtes obligé de passer chez votre voisin afin d’effectuer des réparations (toiture, mur…) ? On parle de « servitude de tour d’échelle ». Il s’agit d’un accord entre voisins, indiquant la période où vous pouvez vous rendre chez votre voisin et les précautions à prendre, et éventuellement une indemnité d’occupation, voire un dédommagement en cas de dégâts.

Les trottoirs et caniveaux

La Ville agit au quotidien pour assurer la propreté du cadre de vie des habitants. Mais les citoyens sont également tenus de respecter certaines règles sur l'espace public et privé pour un vivre ensemble respectueux.
Le nettoyage : Il doit être effectué par les propriétaires, gardiens ou locataires au droit de leur habitation, y compris pour le déneigement. En cas de chute d’un passant devant votre domicile, vous êtes pénalement responsable.

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