Intervention des pompiers

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Publié le 25 juin 2018 - Mis à jour le 03 août 2018

Une politique tarifaire départementale relative aux opérations à caractère privé est établie par le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Sont concernées notamment les destructions de nids d'hyménoptères, le dégagement de personnes bloquées dans une cabine d'ascenseur, etc.

Le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) peut demander aux personnes bénéficiaires une participation aux frais pour les missions ne se rattachant pas directement à l’exercice de ses missions (article L.1424-42 du Code général des collectivités territoriales). C’est le cas pour les interventions dont l’urgence n’est pas avérée et pour lesquelles le caractère d’environnement hostile et la notion d’intérêt général n’entrent pas en ligne de compte. Ces interventions peuvent trouver une réponse dans le secteur concurrentiel ou entrer dans le domaine des interventions dites « de confort »

Les interventions donnant lieu à facturation

  • les dégagements de la voie publique, ferrée ou fluviale hors situation de danger ;
  • les interventions des équipes de plongée subaquatique, autres que sauvetage, recherche de noyé ou de cadavre ;
  • les épuisements et les assèchements, autres que ceux provoqués par des inondations susceptibles de menacer la salubrité publique ou d’occasionner la dégradation des biens mobiliers ou immobiliers ;
  • les dispositifs prévisionnels de secours ;
  • les services de représentation à caractère réglementaire dans les établissements recevant du public ;
  • les opérations effectuées au profit des personnes privées, non motivées par un risque potentiel pour le domaine public ou n’étant pas le prolongement d’une mission de secours ;
  • les exercices POI (Plan d’opération interne), installations classées sur demande de l’industriel ;
  • les livraisons d’eau, autres que celles consécutives à un sinistre, rupture de canalisation ou arrêt de l’alimentation non imputable au sinistré ;
  • les opérations de surveillance ou de protection au sens de l’article L. 514-16 du Code de l’environnement relatif aux installations classées / éventuellement suite à constitution de partie civile ;
  • les interventions des équipes chargées de la lutte contre la pollution, lorsque l’identité du pollueur a été découverte / éventuellement suite à constitution de partie civile.

Les interventions sont calculées au coût horaire d’un sapeur-pompier.

Coût horaire : 55 € x nombre de sapeurs-pompiers sur les lieux x durée de l’intervention (toute heure commencée est due, au-delà de la première heure la durée sera arrondie à la 1/2 heure supérieure).

Les interventions forfaitaires

  • destruction de nid de guêpes : 130 €
  • ascenseur bloqué : 300 € (facture acquittée par les ascensoristes, non par les personnes bloquées)
  • ouverture de porte sans déplacement d’un engin poids lourd : 200 €
  • ouverture de porte avec déplacement d’un engin poids lourd : 320 €

Mise à disposition de matériel (indemnisation journalière)

  • barrage anti-pollution (le mètre linéaire) : 30 €
  • bâche petit modèle : 14 €
  • bâche grand modèle : 23 €
  • citerne souple : 30 €
  • étai : 10 €

La période maximale de mise à disposition est limitée à quinze jours.

Au-delà de ce délai, le bénéficiaire devra créditer le SDIS de la valeur de remplacement des matériels, il en va de même lorsque le matériel aura été détérioré.

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Magazine Mars 2018 #172

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