Police municipale

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Publié le 10 décembre 2018

Placée sous l'autorité du maire, la Police municipale intervient sur la commune pour effectuer des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Elle travaille en partenariat avec la Police nationale.

La Police municipale désigne les pouvoirs de police assurés par le maire. Elle est composée de fonctionnaires de collectivités territoriales qui détiennent le statut particulier créé par la loi du 15 avril 1999. Ils dépendent directement de l’autorité du maire qui est responsable de la sécurité et la tranquillité des habitants. Ils veillent ainsi à maintenir des liens de proximité avec la population, par une présence visible, active et rassurante dans les quartiers.

Les missions des policiers municipaux s’inscrivent dans le cadre d’une police de proximité, ce qui nécessite une étroite coordination, formalisée dans une convention signée entre le maire et le préfet du Val-d’Oise, avec les services de la Police nationale.

La Police municipale de Saint-Brice compte aujourd’hui six agents. Au sein de la brigade, un agent est spécialement dédié au service Hygiène et salubrité.
Les policiers municipaux sont équipés d’une matraque et de bombe lacrymogène. Depuis fin 2017, ils sont armés (revolver type Manhurin F1 SP38).

Les policiers municipaux sont armés afin de rassurer la population et exercer leurs missions avec davantage de sérénité et de sécurité.

Citation de Alain Lorand, maire de Saint-Brice-sous-Forêt

Des policiers municipaux armés

Les agents ont reçu une formation de cinquante-sept heures : douze heures consacrées à la partie juridique et quarante-cinq heures de pratique pour le tir, sans oublier une visite médicale et un examen psychologique. Dans le cadre de la formation continue, chaque agent doit tirer au moins cinquante cartouches par an en stand de tir, lors de séances d’entraînement obligatoires.

Ses missions

Les agents de Police municipale sont investis de missions de police administrative et de missions de police judiciaire. Ainsi, ils assurent :

  • des missions de prévention : intervention dans les écoles (distribution de gilets jaunes, permis piéton et cycliste), et le collège, auprès des seniors, de la population…
  • le bon ordre sur la voie publique (propreté, stationnement…) et dans les différents rassemblements (cérémonies, festivités…)
  • la tranquillité publique : rixes dans les rues, attroupements, troubles du voisinage, nuisances sonores diurnes et nocturnes…
  • la sécurité publique : circulation routière, vitesse, personnes atteintes de troubles psychiques, entrées et sorties d’école, Opération tranquillité vacances, animaux
  • la salubrité publique : dépôts sauvages, mesures d’hygiène des personnes, des animaux…

Les policiers municipaux sont chargés de verbaliser toutes ces catégories d’infractions.

Des actes de prévention

La Police municipale effectue des missions de prévention auprès de tous les publics, de plus petits aux seniors au cours d’intervention : 

  • auprès des écoliers entrant au CP : distribution d’un gilet jaune
    Le port du gilet jaune est indispensable pour être vu de tous et par tous les temps.
  • dans les écoles élémentaires : passage du permis piéton (CE2) et permis cycliste (CM2)
    Ces deux opérations sont l’occasion de sensibiliser les enfants et leur famille aux déplacements piétonniers ou à vélo dans le respect du Code de la route.
  • au collège : Attestation scolaire de sécurité routière de Niveau 1 (ASSR1)
    Cette attestation se passe en classe de 5e, avant 14 ans. Elle permet de s’inscrire à la préparation du Brevet de sécurité routière (BSR) auprès d’un organisme agréé (auto-école, association) afin de conduire un cyclomoteur dès l’âge de 14 ans.
  • auprès des seniors : sensibilisation aux gestes à adopter pour se sentir en sécurité chez soi et à l’extérieur lors des déplacements, la protection des biens, le démarchage abusif…
  • auprès des Saint-Briciens lors des patrouilles en ville.

La Police nationale

Pour effectuer certaines démarches, vous devez vous adresser à la Police nationale. N’oubliez pas cependant, en même temps, de signaler en parallèle à la Police municipale tous les faits délictuels, notamment les vols, cambriolages, les agressions… dont vous pourriez avoir connaissance.

  • Pour déposer plainte.
  • Pour déclarer une perte ou un vol de papiers d'identité ou de carte grise.
  • Pour faire une procuration de vote.
  • En relais de l'action de la police municipale en dehors de ses horaires d'ouverture.

Infos pratiques

Commissariat de Police nationale

41 avenue du 8 mai 1945 95200 Sarcelles
Tel. : 01 34 38 37 37

Vidéo protection

La ville de Saint-Brice-sous Forêt possède des caméras de vidéoprotection sur son territoire, intégrant un parc global géré par la Communauté d’agglomération Plaine Vallée .
Elles contribuent à la sécurité publique des biens et des personnes, à prévenir des faits, à intervenir en temps réel, à résoudre des enquêtes.
Deux Centres de Supervision Urbains sont gérés par Plaine Vallée ; un dans l’enceinte du commissariat de Police nationale de Montmorency et opérationnel depuis le 1er février 2007 et l’autre à Domont. Ils comptabilisent cent-vingt-trois caméras opérationnelles filmant en permanence l’espace public (112 caméras dôme - 11 fixes - 5 nomades).

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