Séances du conseil - Procès-verbaux 2020

Publié le 16 décembre 2020

Direction générale des services -
Hôtel de ville

8 rue Jean-Jacques Rousseau
95350 Saint-Brice-sous-Forêt

Tél : 01 34 29 42 10

Contacter par email Direction générale des services

Les procès-verbaux sont toujours soumis à l’approbation du conseil municipal et ne sont mis à disposition du public qu’après approbation lors de la séance suivante.

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?