Domiciliation

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Publié le 30 novembre 2018 - Mis à jour le 05 décembre 2018

Vous souhaitez domicilier votre association à la Maison des associations ? Rien de plus facile ! Suivez les conseils de cette démarche simple et pratique.

Comment faire la demande de domiciliation ?

  • faire la demande par courrier à l’attention de Monsieur le Maire à l’adresse suivante :
    Hôtel de ville
    Service vie associative – Maison des associations
    14 rue de Paris 95350 Saint-Brice-sous Forêt
  • fournir la copie des statuts ;
  • fournir la liste des membres fondateurs, s’il s’agit d’une association en cours de création, ou la liste actualisée des dirigeants d’associations (membres du bureau) pour les autres associations.

La réponse à la demande est adressée par écrit au demandeur, après examen du dossier et un éventuel entretien préalable. Après accord, il sera alors demandé aux utilisateurs de faire parvenir la copie de la déclaration en préfecture et la copie de la publication au Journal officiel.

Les associations sont tenues d’informer la Maison des associations de toutes modifications statutaires et de transmettre les documents relatifs à ces modifications, notamment en cas de transfert du siège.

Comment récupérer son courrier ?

La Maison des associations reçoit et trie le courrier des associations, lesquelles peuvent passer le prendre dans leur boîte aux lettres respectives, aux heures d’ouverture administrative.

La Maison des associations ne fait pas de réexpédition, pas plus qu’elle ne réceptionne de courrier recommandé. Dans ce cas-là le facteur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres de l’association qui devra récupérer son courrier au bureau de Poste indiqué.

Fermeture annuelle de la Maison des associations

  • la dernière semaine de juillet et les trois premières semaines d’août
  • une semaine entre Noël et le Jour de l’An
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